Pélèvements obligatoires et concurrence fiscale, le cas de l'Europe
de Rejane Hugounenq In Les Cahiers français (Paris. 1956), 317 (novembre-décembre 2003), p. 69-73 Les enjeux en matière d'imposition dans le contexte de conjoncture économique de ce début de 21e siècle. Le mécanisme de la concurrence fiscale. La construction d'une fiscalité européenne : l'absence d'unité politique, les effets des écarts de fiscalité. Les insuffisances de l'organisation de la fiscalité européeenne, les comportements de concurrence fiscale. |
Hugounenq Rejane.
« Pélèvements obligatoires et concurrence fiscale, le cas de l'Europe »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 317 (novembre-décembre 2003), p. 69-73.
Titre : | Pélèvements obligatoires et concurrence fiscale, le cas de l'Europe (2003) |
Auteurs : | Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (317, novembre-décembre 2003) |
Article : | p. 69-73 |
Descripteurs : | 1990- / finance internationale / fiscalité / impôt / politique fiscale / Union européenne |
Résumé : |
Les enjeux en matière d'imposition dans le contexte de conjoncture économique de ce début de 21e siècle. Le mécanisme de la concurrence fiscale. La construction d'une fiscalité européenne : l'absence d'unité politique, les effets des écarts de fiscalité. Les insuffisances de l'organisation de la fiscalité européeenne, les comportements de concurrence fiscale. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
archives | Documentaire | CDI | 3303330403174 | Disponible |