|
La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
de Marie-Claire Ponthoreau
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.55-57
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles.
|
Ponthoreau Marie-Claire.
« La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017), p.55-57.
|
Titre :
|
La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 (2017)
|
|
Auteurs :
|
Marie-Claire Ponthoreau, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Les Cahiers français (Paris. 1956) (397, 03/2017)
|
|
Article :
|
p.55-57
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Descripteurs :
|
Conseil constitutionnel
|
|
Résumé :
|
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles.
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
Article de périodique
|
