Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	La judiciarisation de la santé (2013)
Auteurs :	Anne Laude, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Questions de Santé Publique (020, 03/2013)
Article :	4 p
Descripteurs :	consommation médicale / éthique médicale
Résumé :	Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
Nature du document :	documentaire
En ligne :	http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf