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Quelle régulation ? Quelle fiscalité ?
de Julia Charrié
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 392 (05/2016), p.51-56
Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie.
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Charrié Julia.
« Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 392 (05/2016), p.51-56.
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Titre :
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Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? (2016)
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Auteurs :
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Julia Charrié, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (392, 05/2016)
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Article :
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p.51-56
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Note générale :
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Bibliographie.
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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économie numérique
/
politique fiscale
/
système fiscal
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Résumé :
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Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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