La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité
de Mireille Chirouleu-Assouline In Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016), p.27-33 Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. |
Chirouleu-Assouline Mireille.
« La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité »
in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016), p.27-33.
Titre : | La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité (2016) |
Auteurs : | Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques. Hors-série (009, 03/2016) |
Article : | p.27-33 |
Note générale : | Bibliographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | politique fiscale |
Mots-clés: | redevance d'usage |
Résumé : | Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |