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Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales
de OCDE
In Problèmes économiques, 3130 (15/03/2016), p.24-30
Le point sur l'évasion fiscale des multinationales, en particulier des très grandes entreprises du numérique : le plan d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour contraindre les multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices ; le projet BEPS et l'adaptation du système fiscal aux nouvelles activités économiques ; la protection des contribuables et la garantie de la poursuite de leurs activités.
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OCDE.
« Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales »
in Problèmes économiques, 3130 (15/03/2016), p.24-30.
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Titre :
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Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales (2016)
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Auteurs :
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OCDE, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Problèmes économiques (3130, 15/03/2016)
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Article :
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p.24-30
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Note générale :
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Article paru dans le rapport BEPS de l'OCDE en 2015, non reproduit dans son intégralité.
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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entreprise multinationale
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évasion fiscale
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Résumé :
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Le point sur l'évasion fiscale des multinationales, en particulier des très grandes entreprises du numérique : le plan d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour contraindre les multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices ; le projet BEPS et l'adaptation du système fiscal aux nouvelles activités économiques ; la protection des contribuables et la garantie de la poursuite de leurs activités.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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