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L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation
de Rémy Le Saout
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.32-37
Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur.
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Le Saout Rémy.
« L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.32-37.
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Titre :
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L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation (2016)
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Auteurs :
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Rémy Le Saout, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (391, 03/2016)
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Article :
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p.32-37
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Note générale :
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Bibliographie.
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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coopération intercommunale
/
époque contemporaine
/
législation
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Résumé :
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Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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