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Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
de Michel Verpeaux
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.2-7
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens.
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Verpeaux Michel.
« Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016), p.2-7.
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Titre :
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Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation (2016)
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Auteurs :
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Michel Verpeaux, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (391, 03/2016)
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Article :
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p.2-7
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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décentralisation administrative
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démocratie locale
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Résumé :
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Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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