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Faut-il alléger le Code du travail ? 1, Pour un Code du travail mieux équilibré et plus applicable
de Jean-Denis Combrexelle
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 390 (01/2016), p.60-66
Historique de la construction du Code du travail en France. Fonctionnement de la régulation et comparaison avec les pays anglo-saxons et l'Allemagne. Causes du nombre important de dispositions du Code du travail : complexité des relations entre Etat et société civile, ajouts et corrections liés aux contournements possibles des lois. Limites du Code du travail : saturation de la négociation, nécessité de clarifier et de rationaliser les textes de loi. Propositions pour une refonte du Code du travail : analyse des causes du flux normatif, entre jurisprudence et difficultés d'appropriation nécessitant une "modernisation" du Code augmentant sa taille, allégement des textes spécifiques aux ministères techniques, suppression d'un texte obsolète pour un récent. Intérêt d'une nouvelle architecture du Code du travail : possibilité d'une réforme constitutionnelle organisant une répartition des compétences entre la loi et les organisations collectives, réduction drastique et limites, limitation de la trop grande précision. Proposition d'une répartition entre principes fondamentaux du droit du travail, champs ouverts à la négociation et dispositions supplétives.
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