Les enjeux juridiques de l'internet
de Nathalie Mallet Poujol In Problèmes politiques et sociaux, 893 (octobre 2003), 120 p. Le point sur les textes qui en France et à l'étranger encadrent l'usage d'Internet. Tendances internationales : autorégulation, corégulation, intervention législative. Problèmes des données personnelles, contenus illicites, protection des oeuvres et respect du droit d'auteur... Harmonisation européenne et accords internationaux. |
Mallet Poujol Nathalie.
« Les enjeux juridiques de l'internet »
in Problèmes politiques et sociaux, 893 (octobre 2003), 120 p.
Titre : | Les enjeux juridiques de l'internet (2003) |
Auteurs : | Nathalie Mallet Poujol, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes politiques et sociaux (893, octobre 2003) |
Article : | 120 p. |
Descripteurs : | 2000- / accord international / droit / Internet / législation |
Résumé : |
Le point sur les textes qui en France et à l'étranger encadrent l'usage d'Internet. Tendances internationales : autorégulation, corégulation, intervention législative. Problèmes des données personnelles, contenus illicites, protection des oeuvres et respect du droit d'auteur... Harmonisation européenne et accords internationaux. |
Nature du document : | documentaire |