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Documents disponibles dans cette catégorie (47)
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Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré à l'influence des lobbies dans l'appareil législatif : démission de Nicolas Hulot du poste de ministre de la Transition écologique et solidaire, en août 2018, à la suite d'une réunion concernant la[...]document électronique
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]document électronique
Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Article : texte imprimé
Controverse au sujet du plurilinguisme au sein du parlement espagnol.Article : texte imprimé
Philippe Lauvaux, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Analyse des revalorisations du rôle du Parlement par rapport au gouvernement et enjeux : ordre du jour et initiative parlementaire, rôle des commissions, contrôle de l'action [...]texte imprimé
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Après avoir défini le statut des parlementaires, l'organisation et le pouvoir des assemblées, l'auteur montre la limitation du pouvoir législatif du Parlement ainsi que l'affaiblissement de de son pouvoir de contrôle.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.Article : texte imprimé
Alexandre Lemarié, Auteur ; Benjamin Morel, Auteur ; Philippe Bas | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de révision constitutionnelle en France en 2018. Présentation des négociations de Gérard Larcher, président du Sénat : son inquiétude quant à une révision constitutionnelle qui prévoit une baisse des pouvoirs du Parlem[...]document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]Article : texte imprimé
Véronique Dumas, Auteur |Rennes est, depuis l'édit de François Ier en 1532, rattaché à la couronne de France. Cependant, la ville défend son indépendance. Siège de cette résistance : le parlement de Bretagne et ses magistrats, soutenus au XVIIe et XVIIIe siècles, par la[...]texte imprimé
La période qui s'étend entre 1815 et 1848 apparaît comme un conflit qui s'oppose aux anciennes classe dirigeantes, liées à la société d'Ancien Régime, la montée de forces nouvelles issues de la révolution industrielle qui s'appuient sur le libér[...]Article : texte imprimé
Pauline Türk, Auteur | Documentation Française |Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer limage des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]Article : texte imprimé
Aperçu historique de la mise en place du socle institutionnel de l'Angleterre à partir du 13e siècle. Les tensions civiles entre la royauté et les barons au 13e siècle ; la création en 1322 du Parlement bicaméral (chambre des Lords, chambres des[...]document électronique
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]document électronique
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]Article : texte imprimé
Manon Rescan, Auteur ; Raphaëlle Besse Desmoulières, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat parlementaire en 2019 à propos des ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite. Les raisons de l'échec de la proposition de commission d'enquête sur ces exportations d'armes lancée par des députés LRM en avril 2018,[...]