|   | Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel de Eric Heyer In Les Cahiers français (Paris. 1956), 382 (09/2014), p.78-82 Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. | 
							Heyer Eric. 
« Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel »
 in Les Cahiers français (Paris. 1956), 382 (09/2014), p.78-82.
							
						
			
			| Titre : | Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel (2014) | 
| Auteurs : | Eric Heyer, Auteur | 
| Type de document : | Article : texte imprimé | 
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (382, 09/2014) | 
| Article : | p.78-82 | 
| Note générale : | Bibliographie. | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | entreprise / politique fiscale | 
| Résumé : | Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | Article de périodique | 

