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Les travailleurs détachés
de Eric Heyer
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 381 (07/2014), p.81-85
Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la directive détachant les travailleurs étrangers avec l'extension de la sous-traitance, l'entrée de nouveaux membres dans l'UE (2000) et la "grande récession" de 2008. Détail du cadre juridique européen : statut du travailleur détaché, nécessité de protection minimale du salarié dans le cadre de l'accompagnement de la sous-traitance transnationale, portée du rèlement de 2004 pour les travailleurs indépendants. Motivations économiques au recours aux travailleurs détachés : internationalisation des firmes, différentiel des niveaux de revenus des Etats membres. Portée du phénomène : analyse des données du détachement et limites, progression du nombre de travailleurs détachés, nationalités et secteurs d'emploi, place de la France dans les pays accueillant, impact macroéconomique et sectoriel. Limites du phénomène : contrôle du paiement des cotisations dans le pays d'origine, non respect du minimum salarial, limite entre détachement régulier et irrégulier et inégalités avec les travailleurs nationaux, pistes pour une harmonisation des systèmes sociaux et une meilleure coopération des Etats européens.
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