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Trop de réglementations ?
de Frédéric Marty
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 380 (05/2014), p.28-33
Analyse de la réglementation française et de ses limites pour la compétitivité de l'économie. Objectifs de la réglementation, limites du système selon le rapport Gallois (2012). Rôle de la réglementation : nécessité de prévenir et de pallier les défaillances du marché, garantie de l'ordre concurrentiel. Efficacité et limites des barrières à l'entrée : comparaison des études de Stigler (1971) et Djankov (2002). Analyse du cas des asymétries d'information entre clients et professionnels. Analyse du lien entre réglementation publique et protection des entreprises installées au détriment des nouveaux entrants : étude et comparaison des domaines des professions juridiques réglementées, taxis et distribution de médicaments. Effets de la réglementation des honoraires sur les conditions de marché, question du numerus clausus, enjeux de la libéralisation pour les taxis et question du prix des licences, phénomène de monopole officinal. Risques de détournement de la réglementation publique en protection des opérateurs en place contre la concurrence potentielle : nécessité de lisibilité et prévisibilité de la règle, rôle pour l'attractivité et la compétitivité du pays.
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