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Décentralisation : où en sommes-nous ?
de Gérard Marcou
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 380 (05/2014), p.87-92
Le point sur le phénomène de décentralisation de l'administration française. Contexte de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 : objectifs de promotion de l'intercommunalité et d'affaiblissement du département au profit de la région via la négociation des compétences favorisant la région, la poursuite du regroupement des communes et la concentration des pouvoirs urbains ainsi que les transferts de légitimité ; possibilités du nouveau rôle de l'Etat. Phénomène d'institutionnalisation de la négociation des compétences : répartition des compétences exercées par les différentes collectivités, rôle de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) dans l'exercice concerté des compétences, la conduite des politiques publiques et les délégations de compétences, organisation ; rôle prépondérant de l'Etat pour certains domaines ; détail des transferts ponctuels de compétences avec exemple du rôle de la région. Application de la généralisation de l'intercommunalité avec les situations particulières de trois métropoles, Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence comparées au régime de droit commun : objectifs de la création des métropoles, détail des compétences des métropoles et communautés urbaines, application pour le Grand Paris, différences avec les métropoles de droit commun et Lyon, avenir de la commune traditionnelle. Détail des transferts de légitimité : nouveau mode d'élection des conseillers départementaux et communautaires, statut de la région, fin du cumul des mandats et intérêts de la décentralisation.
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