Fondations "d'utilité publique", vraiment ?
de Mathilde Goanec In Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 720 (03/2014), p.21 Analyse de la fiscalité des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) en France, en 2014 : les propositions abandonnées des socialistes de révision des niches fiscales ; les règles de défiscalisation des dons ; la diversité des fondations et la notion d'utilité publique ; la question du financement du secteur privé par des subventions publiques. |
Goanec Mathilde.
« Fondations "d'utilité publique", vraiment ? »
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 720 (03/2014), p.21.
Titre : | Fondations "d'utilité publique", vraiment ? (2014) |
Auteurs : | Mathilde Goanec, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde diplomatique (Paris. 1954) (720, 03/2014) |
Article : | p.21 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | mécénat / système fiscal |
Résumé : | Analyse de la fiscalité des fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) en France, en 2014 : les propositions abandonnées des socialistes de révision des niches fiscales ; les règles de défiscalisation des dons ; la diversité des fondations et la notion d'utilité publique ; la question du financement du secteur privé par des subventions publiques. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |