Catalogue en ligne Annie Le Guennec & Fabienne Dubost _____

Titre :	L'arbitrage au service des multinationales (2014)
Auteurs :	Jesse Frederik, Auteur ; Jessica de Vlieger, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Courrier international (Paris. 1990) (1215, 13/02/2014)
Article :	p.36-37
Langues:	Français
Descripteurs :	entreprise multinationale / juridiction internationale / procès
Résumé :	Dans De Correspondent [presse néerlandaise], extraits d'une enquête sur les procès intentés par les multinationales devant un tribunal d'arbitrage international : le cas du procès intenté par l'industriel du tabac Philip Morris International à l'Etat uruguayen ; l'intérêt de l'accord de protection des investissements (API) pour les investisseurs ; le déroulement du procès devant un tribunal d'arbitrage international ; les conséquences de la primauté du droit des traités sur le droit national pour les pays ; la progression du recours à l'arbitrage de la part des multinationales ; la remise en cause de l'intérêt public ; les enjeux financiers pour les multinationales, les avocats et les arbitres ; la question de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis ; les risques liés au développement de ce système.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique/Enquête, reportage