Les organismes de lutte contre la fraude
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.70-71 Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Le point sur les réformes de 2012 et les objectifs de la réforme lancée en 2013 : Conseil national de lutte contre la fraude, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, création d'un procureur de la République financier. |
« Les organismes de lutte contre la fraude »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.70-71.
Titre : | Les organismes de lutte contre la fraude (2013) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013) |
Article : | p.70-71 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | criminalité économique / droit pénal |
Mots-clés: | organisme : collectivité |
Résumé : | Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Le point sur les réformes de 2012 et les objectifs de la réforme lancée en 2013 : Conseil national de lutte contre la fraude, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, création d'un procureur de la République financier. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 019611 | Disponible |