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La place de la victime dans le processus judiciaire pénal
de Alain Spilliaert
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.53-58
Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français.
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Spilliaert Alain.
« La place de la victime dans le processus judiciaire pénal »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.53-58.
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Titre :
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La place de la victime dans le processus judiciaire pénal (2013)
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Auteurs :
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Alain Spilliaert, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (377, 11/2013)
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Article :
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p.53-58
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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droit
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exercice de la justice
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Mots-clés:
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victime
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Résumé :
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Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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