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La justice face aux différences culturelles
de Anne Wyvekens
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013), p.72-77
Analyse des différences entre norme juridique et normes culturelles des différentes communautés sur lesquelles s'exerce la justice dans un pays. Etude des relations entre justice et différences culturelles et place de la "défense culturelle" en Angleterre et aux Etats-Unis, lutte contre la discrimination "indirecte" portant atteinte au droit à l'égalité des citoyens. Point de vue sur l'application de la justice française face à des valeurs et des pratiques inadéquates avec la loi nationale : difficultés des magistrats face à la différence culturelle, distinction des affaires au fond marqué par un élément culturel et de celles "à dimension culturelle". Point de vue des magistrats sur leur rôle : prise en compte de la dimension culturelle et impact réel sur la décision judiciaire. Difficulté normative de la prise en compte de la diversité et du contexte du phénomène migratoire. Exemple d'un procès d'assises et impact de l'hybridation des cultures, bilan des observations dans les tribunaux d'audiences en chambre de la famille.
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