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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]Article : texte imprimé
Julie Doyon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Le point sur les textes qui en France et à l'étranger encadrent l'usage d'Internet. Tendances internationales : autorégulation, corégulation, intervention législative. Problèmes des données personnelles, contenus illicites, protection des oeuvre[...]Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]Article : texte imprimé
Claude Revel, Personne interviewée ; Sylvie Rozenfeld, Intervieweur | Documentation Française |Entretien avec Claude Revel, spécialiste de l'intelligence économique (IE), sur le traitement de l'information ouverte : la quadruple démarche, veille et anticipation sur l'environnement extérieur, prévention des risques, influence en amont, for[...]Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Article : texte imprimé
Francisco Gonzales Capacete, Auteur ; Antonio Lorca, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole, controverse au sujet de l'interdiction ou du maintien de la corrida en Espagne et dans les îles Baléares en 2016. L'approbation par le Parlement des Baléares d'une PNL (proposicion no de ley) ; les causes de cette propo[...]Article : texte imprimé
Miguel Fernandez Rodriguez, Auteur | Courrier international |Dans Publico [presse portugaise], extraits d'une enquête sur la proposition de loi visant à l'apprentissage du portugais dans les écoles de Galice, en Espagne : l'adoption de la loi par le Parlement de la Galice ; l'implication de la société civ[...]Article : texte imprimé
Jeronimo Andreu, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, extraits d'un reportage sur les conséquences de la loi de 2011 sur les retraites des couples espagnols recevant une pension de l'étranger : un exemple ; les explications ministérielles ; le profil des per[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Article : texte imprimé
Tamar Lewin, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête sur la gestation pour autrui aux Etats-Unis : le phénomène du recours aux mères porteuses par des célébrités ; la législation en vigueur ; les questions liées à l'intérêt de l'e[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse américaine, en 2013, au sujet du contrôle des armes aux Etats-Unis. L'influence des amateurs d'armes au sein de la National Rifle Association (NRA) ; le nombre d'adhérents ; l'historique de la NRA depuis sa création en 1871 ; l[...]