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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]Article : texte imprimé
John Brown, Auteur |Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décis[...]Article : texte imprimé
Vincent Tchen, Auteur | Documentation Française |Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Article : texte imprimé
Antoine Saint-Denis, Auteur | Documentation Française |Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]Article : texte imprimé
Dan Baum, Auteur ; Zarko Pinkas, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré à la question de la dépénalisation des drogues au niveau mondial. Point de vue dun journaliste et essayiste américain en faveur de leur légalisation : les raisons historiques de la prohibition des stupé[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale, en 2012, sur le débat au niveau mondial autour la légalisation de la drogue. Le rôle des chefs d'Etat de pays sud-américains, des pays producteurs et des pays consommateurs. Partisans et opposants à la dépénalis[...]document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Nathalie Mallet-Poujol, Auteur | Documentation Française |Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]