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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]Article : texte imprimé
Hernando Gomez Buendia, Auteur | Courrier international |Dans El Malpensante [presse colombienne] en 2012, le point sur la reprise du débat sur la légalisation des drogues dans différents pays du continent américain : l'attitude du président colombien Juan Manuel Santos ; les avantages et les inconvén[...]Article : texte imprimé
André Giordan, Auteur ; Loys Bonod, Auteur | Le Monde Editions |Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]Article : texte imprimé
Ahlam Akram, Auteur | Courrier international |Dans Elaph [presse britannique] en 2013, point de vue au sujet du contrôle par la police d'une femme portant le voile intégral, en France : la législation en vigueur ; l'agression du policier ; la réaction de la communauté arabo-musulmane ; des [...]texte imprimé
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Dossier consacré au décret de 2017 qui régule la puissance du son dans les concerts en France à 102 décibels. La baisse de trois décibels destinée à réduire les nuisances pour les riverains des salles et pour l'audition des spectateurs. Les réti[...]Article : texte imprimé
Alors que le bilan des interventions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" pour les eaux douces et les milieux aquatiques terrestres est plutôt positif, la situation du littoral quant à elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes. L[...]Article : texte imprimé
Tisaranee Gunasekara, Auteur | Courrier international |Dans Colombo Telegraph [presse sri lankaise], point de vue sur l'attitude politique du président Rajapaksa au Sri Lanka, en 2014 : le projet de loi instituant le mariage après un viol ; la position du président et de membres de sa famille ; la c[...]Article : texte imprimé
Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.Article : texte imprimé
Catherine Quignon, Auteur ; Margherita Nasi, Auteur ; Francis Kessler | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en France. Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) et Florian Guzdek, administrateur à l'Association de gestion du [...]Article : texte imprimé
Didier Bigo, Personne interviewée ; Eric Aeschimann, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec le sociologue Didier Bigo sur le projet de loi sur le renseignement, dont les enjeux dépassent selon lui le terrorisme, en venant légaliser les pratiques de surveillance et faisant potentiellement de chaque citoyen un suspect.Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les changements concernant les syndicats dans les ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la question des petites entreprises, les conséquences de l'évitement syndical sur le dialogue social, la négation du rôle [...]Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Le point sur les paquets de cigarettes neutres : le projet de loi ; les réactions des buralistes ; les objectifs de réduction du tabagisme visés par l'instauration du paquet générique ; la stratégie des industriels du tabac ; hypothèses quant au[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le vote d'une loi destinée à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales de l'Internet en France : le contexte, les objectifs, l'évolution du texte présenté par le député socialiste Yann Galut, la question de la lenteur[...]