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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]Article : texte imprimé
Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation Française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur | Courrier international |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]Article : texte imprimé
Claudine Legardinier, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la prostitution en France : caractéristiques et conséquences du système prostituteur en matière de liberté, de dignité, de violence et de criminalité. La question de la répression et du débat autour des maisons closes et de l[...]Article : texte imprimé
Marcela Iacub, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'économie des relations sexuelles en France et des enjeux du phénomène de prostitution. Définition du principe de restriction sexuelle : enjeu pour l'égalité entre hommes et femmes, évolution historique et conséquences sur les foncti[...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Article : texte imprimé
Andrew Mwenda, Auteur ; Outélé Keita, Auteur | Courrier international |Dans la presse africaine, controverse au sujet de la limitation des mandats des présidents africains, suite à l'accord du Parlement du Rwanda pour une réforme constitutionnelle pour la suppression de la limitation des deux mandats présidentiels.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]Article : texte imprimé
Véronique Bertile, Auteur | Documentation Française |Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Melanie McDonagh, Auteur | Courrier international |Dans la presse britannique, points de vue sur la loi autorisant la conception d'enfants à partir du matériel génétique de trois personnes, votée au Royaume-Uni en 2015. Les problèmes éthiques posés par les "bébés à trois parents" ; la réticence [...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré à la sexualité au Maroc. Entretien avec l'écrivain Leïla Slimani, à l'occasion de la publication de son essai "Sexe et mensonges" et de son roman graphique "Paroles d'honneur" sur la vie sexuelle au Maroc, dans lesquels elle dén[...]