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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dossier consacré au renseignement en France. Les interrogations concernant une possible présidence Front national (FN) ; les moyens de prévenir déventuels abus de lEtat ; rappel des droits administratifs étendus après les attentats de 2015 ; l[...]Article : texte imprimé
Mario Vargas Llosa, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, point de vue au sujet de la décision du tribunal constitutionnel sur la privation de la nationalité dominicaine pour des descendants de migrants clandestins haïtiens, en République dominicaine : la contra[...]Article : texte imprimé
Enquête, de 2010, sur les restitutions d'oeuvres artistiques obtenues dans des conditions douteuses par les musées : les réclamations concernant la pierre de Rosette, les frises du Parthénon ou le buste de Néfertiti. Les aspects juridiques : poi[...]document électronique
Le point, en 2018, sur le règlement général européen pour la protection des données (RGPD) et l'élaboration de la loi le transposant en France : les innovations apportées par le RGPD, son contenu, le principe d'extraterritorialité ; les débats p[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, des réactions à la loi relative à la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels en France : les positions de l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, du psychiatre Robert Cordier, de la psychologue Anne[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Article : texte imprimé
Ben Flanagan, Auteur | Courrier international |Dans Al-Arabiya.net [presse émiratie en ligne], le point sur les enjeux du changement de la législation sur le qat, un stupéfiant, au Royaume-Uni, en 2014 : les origines des consommateurs, les peines prévues, les conséquences envisagées, des avi[...]Article : texte imprimé
Viktor Erofeïev, Auteur ; Ekaterina Trifonova, Auteur | Courrier international |Dossier de presse russe consacré à Sotchi et aux projets de loi contre le terrorisme, pour l'organisation des Jeux olympiques en Russie en 2014. Une visite du site par l'écrivain Viktor Erofeïev : ses impressions ; un entretien imaginaire sur l'[...]Article : texte imprimé
Mikhaïl Rostovski, Auteur | Courrier international |Dans Moskovski Komsomolets [presse russe], point de vue au sujet du vote de la loi Iakovlev entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en Russie : l'interdiction de l'adoption des orphelins russes par des Américains ; la protestation contre la loi ;[...]Article : texte imprimé
Natalia Guevorkian, Auteur | Courrier international |Dans Gazeta [presse russe], point de vue sur la loi "contre le prosélytisme homosexuel auprès des mineurs" votée en Russie en 2013 : retour sur les évolutions des droits des homosexuels depuis les années 1970 ; les conséquences de cette loi sur [...]Article : texte imprimé
Viatcheslav Kozlov, Auteur | Courrier international |Dans RBC Daily [presse russe en ligne], extraits d'une enquête sur les ONG en Russie : la diminution du nombre d'ONG en Russie depuis le 1er janvier 2012 ; la campagne contre les ONG lancée dès l'été 2012 ; la notion "d'agent étranger" ; le cont[...]Article : texte imprimé
Analyse du marché de la drogue dans le monde : données chiffrées de l'ONU en 2014 sur l'usage des drogues et leurs dangers sanitaires ; les constats sur l'évolution du narcotrafic ; les nouvelles pratiques des consommateurs ; la remise en questi[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation des essais cliniques et aux conséquences de l'accident de Rennes, qui a entraîné la mort d'un volontaire en janvier 2016. Evolution de la réglementation française avec la loi Jardé et ses décrets d'applicatio[...]Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]Article : texte imprimé
Rafaële Rivais, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la limitation de vitesse en France, en 2018. La mesure qui limite à 80 km/h la circulation sur les routes départementales et nationales à double sens ; l'objectif de baisser le nombre de victimes sur le réseau le plus meurtrie[...]Article : texte imprimé
Bertrand Bissuel, Auteur ; Maryline Baumard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre le travail illégal en France en 2018. Point sur les nouvelles mesures législatives : la lutte contre la fraude au détachement ; les pouvoirs du préfet ; la publication des condamnations ; la baisse des contrôle[...]texte imprimé
Présentation simple du Sénat son organisation, ses membres, son fonctionnement.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]document électronique
Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]Article : texte imprimé
Hernando Gomez Buendia, Auteur | Courrier international |Dans El Malpensante [presse colombienne] en 2012, le point sur la reprise du débat sur la légalisation des drogues dans différents pays du continent américain : l'attitude du président colombien Juan Manuel Santos ; les avantages et les inconvén[...]Article : texte imprimé
André Giordan, Auteur ; Loys Bonod, Auteur | Le Monde Editions |Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]Article : texte imprimé
Ahlam Akram, Auteur | Courrier international |Dans Elaph [presse britannique] en 2013, point de vue au sujet du contrôle par la police d'une femme portant le voile intégral, en France : la législation en vigueur ; l'agression du policier ; la réaction de la communauté arabo-musulmane ; des [...]texte imprimé
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Dossier consacré au décret de 2017 qui régule la puissance du son dans les concerts en France à 102 décibels. La baisse de trois décibels destinée à réduire les nuisances pour les riverains des salles et pour l'audition des spectateurs. Les réti[...]Article : texte imprimé
Alors que le bilan des interventions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" pour les eaux douces et les milieux aquatiques terrestres est plutôt positif, la situation du littoral quant à elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes. L[...]Article : texte imprimé
Tisaranee Gunasekara, Auteur | Courrier international |Dans Colombo Telegraph [presse sri lankaise], point de vue sur l'attitude politique du président Rajapaksa au Sri Lanka, en 2014 : le projet de loi instituant le mariage après un viol ; la position du président et de membres de sa famille ; la c[...]Article : texte imprimé
Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.Article : texte imprimé
Catherine Quignon, Auteur ; Margherita Nasi, Auteur ; Francis Kessler | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en France. Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) et Florian Guzdek, administrateur à l'Association de gestion du [...]Article : texte imprimé
Didier Bigo, Personne interviewée ; Eric Aeschimann, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec le sociologue Didier Bigo sur le projet de loi sur le renseignement, dont les enjeux dépassent selon lui le terrorisme, en venant légaliser les pratiques de surveillance et faisant potentiellement de chaque citoyen un suspect.Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les changements concernant les syndicats dans les ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la question des petites entreprises, les conséquences de l'évitement syndical sur le dialogue social, la négation du rôle [...]Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Le point sur les paquets de cigarettes neutres : le projet de loi ; les réactions des buralistes ; les objectifs de réduction du tabagisme visés par l'instauration du paquet générique ; la stratégie des industriels du tabac ; hypothèses quant au[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le vote d'une loi destinée à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales de l'Internet en France : le contexte, les objectifs, l'évolution du texte présenté par le député socialiste Yann Galut, la question de la lenteur[...]Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi instaurant une durée hebdomadaire minimale pour les nouveaux contrats à temps partiel, en 2014 : les dispositions de la loi, la faiblesse des négociations de branches, les déroga[...]Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]Article : texte imprimé
Myriam Quéméner, Auteur | Documentation Française |Le point sur les évolutions du droit français visant la propagande en ligne et les cyberattaques des groupes terroristes : la mise en place dinfractions spécifiques pour sanctionner lapologie du terrorisme et de procédures pour entraver la dif[...]document électronique
Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la législation encadrant la prostitution en France depuis le Moyen Age, de l'institutionnalisation à la pénalisation.Article : texte imprimé
Gérard Filoche, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse critique, réalisée en 2008, par un inspecteur du travail sur la nouvelle législation du code du travail applicable à compter de mai 2008 : historique, évolution, "recodification", déclassement de lois en décrets, nouvelle dénomination de[...]Article : texte imprimé
Patrice Sartre, Auteur ; Olivier Hosotte, Auteur |Pour réguler les transferts internationaux d'armes conventionnelles, le projet de traité qui se joue à l'Organisation des Nations-Unis à New York, du 2 au 27 juillet 2012, affiche deux ambitions : la lutte contre leur commerce illégal et l'élimi[...]Article : texte imprimé
Angeline Montoya, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur la condition des homosexuels et transsexuels en Argentine, en 2016 : la loi d'identité de genre voté en 2012 ; le choix de son identité ; la prise en charge des soins ; l'éducation ; les risques de mortalité ; la transphobie et les v[...]Article : texte imprimé
Ségolène Royal, Personne interviewée ; Alain Grandjean, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien croisé autour de la loi sur la transition énergétique en France : les principales dispositions de la loi, la question de la rénovation des logements, la fiscalité carbone.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi français de 2014 sur la transition énergétique. Le retard de la France en matière d'efficacité énergétique et de déploiement des énergies renouvelables. Comparaison avec d'autres pays européens. Analyse des prin[...]Article : texte imprimé
La condition des homosexuels et transsexuels en Argentine, en 2016 : la loi d'identité de genre voté en 2012 ; le choix de son identité ; la prise en charge des soins ; l'éducation ; les risques de mortalité ; la transphobie et les violences ; l[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Article : texte imprimé
Sara Murray, Auteur ; Shelly Banjo, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine] en 2013, extraits d'une enquête au sujet de la réglementation relative au port d'armes sur les parkings des entreprises, aux Etats-Unis : la législation en vigueur ; la remise en question, de la p[...]Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation Française |Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la di[...]Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur ; Antoine Flandrin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi Neuwirth de 1967, concernant la pilule contraceptive, et à ses conséquences sur la vie des femmes. Témoignages de trois femmes de trois générations de la même famille, à propos de leur approche de la pilule contraceptiv[...]