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Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Doctor Z, Personne interviewée ; Michael Slezak, Intervieweur | Courrier international |Dans New Scientist [presse britannique], extraits d'un entretien avec le chimiste "Doctor Z" : son invention de la la méphédrone, drogue de synthèse légale ; le processus de mise au point d'un produit ; la définition de la dose maximale tolérée [...]![]()
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Mathieu Delahousse, Auteur ; Pascal Riché, Auteur ; Boris Manenti | L'Obs |Dossier consacré au service de renseignement français, avant le vote de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale en mai 2015. Les champs d'applications de la loi ; le renforcement des pouvoirs de surveillance ; les outils utilisés ; l[...]![]()
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Point sur le projet de loi de juin 2014 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement en France : le vieillissement de la population et l'adaptation de la société à ce phénomène démographique ; les trois points du projet de loi avec l'a[...]![]()
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Dossier consacré à la révision de la loi de bioéthique en France en 2018. Analyse des enjeux politiques et sociétaux de la réforme de la loi : les inquiétudes de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ; l'évolution de l'opinion publique. Anal[...]![]()
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Frédéric Marty, Auteur | Documentation Française |Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet [...]![]()
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Réflexion sur l'évolution possible des textes législatifs régissant les territoires français, après l'élection présidentielle de 2017 et présentation de trois scénarios envisageables : prolonger les lois antérieures ; privilégier les réalités lo[...]![]()
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Neil Lyndon, Auteur | Courrier international |Dans la presse européenne, controverse au sujet de l'adoption de la proposition de loi pénalisant les clients des prostituées et protégeant ces dernières, en France, en 2016. Les changements apportés ; les stéréotypes sous-jacents ; l'objectif d[...]![]()
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Xavier Molénat, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour du projet de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel en France : les désaccords entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la division des milieux associatif et féministe sur la pénalisation du client.![]()
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Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]![]()
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Point, en 2009, sur les pratiques de la psychothérapie, les compétences des psychothérapeutes et les relations avec le patient : historique, définitions et évolution des méthodes psychologiques ; débat autour du projet de réglementation de la fo[...]![]()
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Patrice Platel, Auteur | Documentation Française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]![]()
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Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.![]()
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.![]()
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Point sur la loi El Khomri sur le travail en France en 2016 : la genèse du projet de loi pour un assouplissement des règles du travail ; les réformes précédentes, le contexte et les travaux préparatoires ; les trois principes de la loi, renforce[...]![]()
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Le rôle et le poids des cabinets privés d'experts ou de conseil dans la préparation des lois en France, depuis le début des années 2000 : le cadre des politiques de restriction budgétaire et de privatisations ; la formation des politiques ; le r[...]![]()
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Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'abaissement de l'âge légal du travail des enfants en Bolivie : causes, réactions, situation des enfants.![]()
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Le point sur larticle 61 de la loi Pacte qui redéfinit le rôle de lentreprise et lui incombe de donner du sens à son action ; la possibilité de devenir une "entreprise à mission" avec des engagements à tenir. Encadré : lexemple de la Camif.![]()
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Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]![]()
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Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, en 2009, sur le statut de psychothérapeute à travers une présentation synthétique des formations, compétences et missions des psychiatres, psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes ; controverse à propos de la loi de 2004, qui[...]![]()
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Dossier de presse internationale consacré à la question du retour des djihadistes dans leur pays d'origine. Analyse du spécialiste britannique Richard Barrett : le nombre d'anciens membres de l'Etat islamique (EI ou Daech) rentrés en Occident ; [...]![]()
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Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]![]()
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Claire Baudiffier, Auteur | Documentation Française |Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]![]()
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Nicolas Henckes, Auteur | Documentation Française |Le point, en 2012, sur la politique de prise en charge des maladies mentales en France. Historique, statut des malades mentaux et développement des métiers et des traitements : rôle de la psychanalyse, des neurosciences et de la psychiatrie. Enj[...]![]()
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Jean Baubérot, Auteur | Documentation Française |Le point sur le débat autour de la "fin de vie" en France. Objectifs d'une législation en 2013 : risques de l'euthanasie, limites de l'"obstination déraisonnable" et débat sur la confiscation du sujet par les médecins au défaut du législateur. H[...]![]()
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Jacques Ricot, Auteur | Documentation Française |Analyse des principes portés par les lois relatives à la fin de vie, en France. Historique et objectifs du dispositif issu de la loi du 22 avril 2005 relative aux malades et à la fin de vie. Changements induits par le rapport Sicard de 2012 et l[...]![]()
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Dossier consacré à la régulation du système financier. Le Glass-Steagall Act, première loi bancaire à l'origine de la régulation et les dates clés de cette régulation. La culture de l'industrie financière et le Shadow banking system. Le projet e[...]![]()
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Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.![]()
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Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]![]()
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David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]![]()
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.![]()
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Matthias Bartsch, Auteur ; Catalina Schröder, Auteur ; Antje Windmann | Courrier international |Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2012, extraits d'un point de vue au sujet des "boîtes à bébé" instaurées en vue de l'abandon des bébés depuis les années 2000, en Allemagne : la question de la législation autour de la confidentialité de la[...]![]()
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Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]![]()
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
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Entretien entre le député du Front de gauche François Asensi et le professeur Eric Fassin qui confrontent leur point de vue sur la suppression par l'Assemblée nationale du mot race dans les textes de loi français.![]()
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Mary O'Shea, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning Post [presse hongkongaise] en 2012, reportage au sujet des conséquences de l'allègement de la censure sur la vente de livres à Rangoon, en Birmanie : l'importance de la lecture pour les Birmans ; l'achat des livres à l'é[...]![]()
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Rencontre avec laddictologue uruguayenne Raquel Peyraube, militante pour la légalisation du cannabis médical, à loccasion de son intervention au colloque de lUnion francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM), organisé en France en 2[...]![]()
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Dossier consacré aux dispositifs permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Présentation de la législation mise en place depuis 2016 avec l'objectif de réduire les pertes alimentaires de moitié d'ici 2025 ; l'obligation pour les grandes su[...]![]()
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Historique des mesures de recours aux agents non titulaires dans la fonction publique en France : retour sur le principe de fonction publique de carrière et sur les plans de titularisation pour sécuriser l'emploi des agents contractuels.![]()
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Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du projet de réforme bancaire en France en 2013 : l'écart entre le projet de loi présenté fin 2012 et les promesses du candidat François Hollande en matière de séparation des activités des banques ou d'interdiction des produits toxiques,[...]![]()
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Le point sur la réforme des delphinariums, en France, en 2017 : le travail autour de l'arrêté interministériel ; la réaction variable des ONG au texte, certaines le trouvant insuffisant, d'autres l'estimant comme une avancée importante ; les déc[...]![]()
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Le point sur la crise financière de 2007 et les nouvelles règles de politique monétaire : le nouveau modèle de régulation face aux carences du système bancaire contemporain, la nécessité d'une réforme plus ambitieuse.![]()
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Retour sur la réforme de la formation professionnelle en France : la loi Delors de 1971 ; la loi de mars 2014, le financement du paritarisme et le statut de l'obligation légale des dépenses de formation ; le risque du recentrage des entreprises [...]![]()
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Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au marché du travail. Les réformes en Europe. Le rôle des institutions en France et aux Etats-Unis. La question de la nécessité de réformer le droit du travail. Les difficultés de la réforme en Italie. Le marché de l'emploi au R[...]![]()
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Le point sur les données personnelles traitées dans les organismes publics et les entreprises et la mise en conformité avec le règlement européen : désignation et rôle d'un délégué à la protection des données obligatoire à partir de 2018, obliga[...]![]()
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Sandrine Levasseur, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme [...]![]()
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Chronologie de la régulation du système financier, depuis l'adoption de la loi bancaire Glass-Steagall en 1933 jusqu'à la finalisation du projet Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) du Conseil de stabilité financière (FSB) en 2015.![]()
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Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]