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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur l'élaboration de la loi visant à contraindre les grandes entreprises françaises à la vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants étrangers : l'engagement de François Hollande en[...]Article : texte imprimé
James Schneider, Auteur | Courrier international |Dans Think Africa Press [presse britannique], extraits d'un point de vue sur la restriction des droits des homosexuels au Nigeria : le contenu de la loi de janvier 2014 contre les homosexuels ; l'objectif politique du président Goodluck Jonathan[...]Article : texte imprimé
Bouteïna Laâtar, Auteur | Courrier international |Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]texte imprimé
La politique ce n'est pas seulement le comment et le quand. C'est aussi le pourquoi.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]Article : texte imprimé
Mathieu Delahousse, Auteur ; Vincent Jauvert, Auteur ; Eric Aeschimann | L'Obs |Dossier consacré à la politique sécuritaire, après les attentats de janvier 2015 en France. La loi antiterroriste du 13 novembre 2014 ; les mesures possibles de renforcement du dispositif législatif antiterroriste concernant les écoutes administ[...]Article : texte imprimé
Dans la presse américaine en 2013, points de vue sur l'acquittement de George Zimmerman meurtrier du jeune Noir Trayvon Martin. Le discours du président des Etats-Unis et la question de la discrimination raciale. L'importance de la mobilisation [...]Article : texte imprimé
Adam Serwer, Auteur | Courrier international |Dans Mother Jones [presse américaine] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la validation de l"Affordable Care Act" (loi sur les soins abordables) par la Cour suprême aux Etats-Unis : le résultat du vote en faveur de la mise en place de la[...]Article : texte imprimé
Dans The Economist [presse britannique], extraits d'une enquête sur l'attitude de certains gouvernements face au financement étranger d'organisations non gouvernementales : l'attitude du gouvernement hongrois face à des ONG financées par la Norv[...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Chloé Hecketsweiler, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'extension de l'obligation vaccinale en France en 2017. Les enfants concernés ; la question des sanctions pour les parents ; les contrôles ; les contre-indications pour raisons médicales ; le coût des vaccins ; les disponibil[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?Article : texte imprimé
L'engouement suscité par l'opium, la morphine, l'héroïne, la cocaïne, d'abord employés comme médicaments. Les effets pervers des stupéfiants à la fin du 19e siècle. La toxicomanie. Le vote d'une loi de prohibition en 1916 qui n'éradiquera pas le[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône, en 2018 : la surveillance effectuée par les inspecteurs de l'environnement ; point de vue de l'inspecteur de l'environnement Mathieu Imbert sur la lutte contre le braconnag[...]Article : texte imprimé
Marie Bénilde, Auteur |Enquête, en 2010, sur l'industrie des jeux d'argent en France : l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard ; comment la loi a été adoptée ; les lobbies ; la jurisprudence européenne ; les avantages financiers pour les médias ; l[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les mesures prises par les universités américaines pour lutter contre les violences sexuelles, nombreuses sur les campus : la question du consentement sexuel "affirmatif", la loi, les procédures disciplinaires mises en place, l'inqui[...]Article : texte imprimé
Sylvie Guichard, Auteur |Le Japon est le premier pays dAsie à avoir constitué une législation destinée à protéger son patrimoine culturel. Il a inventé la notion de patrimoine culturel immatériel au début des années 1950 quil a ensuite fait admettre par la communauté [...]Article : texte imprimé
Amelia Gentleman, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet des allocations logement pour les familles en Angleterre : les conséquences du plafonnement de l'allocation logement pour les locataires du secteur privé ; la questi[...]Article : texte imprimé
Abigail R. Esman, Auteur | Courrier international |Dans Politico [presse belge], extraits d'un reportage sur la proposition ministérielle d'interdiction de la burqa dans les lieux publics au Pays-Bas en 2015 : le contenu de la mesure concernant les accessoires couvrant le visage et approuvée par[...]Article : texte imprimé
La question des réponses liberticides aux attentats terroristes de Paris, en France, en 2015 : les bases de la législation antiterroriste depuis 1986 ; le renforcement du système d'exception ; les règles de l'état d'urgence ; les risques de déri[...]Article : texte imprimé
Ian Cobain, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet des pratiques du M16, service des renseignements extérieurs du Royaume-Uni : évocation des opérations de "rendition" (enlèvement et transfert secret de détenus libye[...]Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Stéphane Horel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne en 2017. Point sur le vote favorable des Etats membres au projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE) : le revire[...]Article : texte imprimé
Ruxin Zhang, Auteur | Courrier international |Dans Xinmin Zhoukan [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la présence de produits phytosanitaires toxiques dans les feuilles de thé en Chine : les résultats des analyses réalisées dans le cadre du programme "Alimentation [...]Article : texte imprimé
Guy Le Hénaff, Auteur |Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.Article : texte imprimé
Jacinta De Roeck, Auteur ; Raphael Cohen-Almagor, Auteur | Courrier international |Dans la presse belge, points de vue divergents sur l'extension aux mineurs de la loi sur l'euthanasie adoptée en Belgique en 2014.Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]texte imprimé
Réflexion sur la notion de philosophie politique des temps modernes qui est une pensée de l'homme en sa différence onthologique. Les exigences de la raison sont le principe régulateur des moeurs et de l'histoire politique modernes. Nous voyons a[...]Article : texte imprimé
Point sur le projet de plan national d'actions 2018-2023 sur le loup en France : l'objectif du projet ; la tension entre éleveurs et écologistes au sujet des projets d'arrêtés ; le plafond des loups pouvant être "détruits" ; l'origine des dispos[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au plan national dactions 2018-2023 sur le loup et les activités délevage, publié par les ministères de la transition écologique et de lagriculture, en France. Précisions sur les mesures, objectifs du plan pour assurer la con[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance.Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la loi de sécurisation de l'emploi votée en France en 2013 : la réforme des procédures de licenciements collectifs, une dynamique de négociation au niveau des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rôle des Directions régionales de[...]Article : texte imprimé
Yannick Guillodo, Personne interviewée ; François Carré, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec deux médecins du sport, Yannick Guillodo, secrétaire scientifique de la Société française de traumatologie du sport, créateur des programmes "Bouge", et François Carré, cardiologue au CHU de Rennes, à propos de la loi autorisant l[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur ; Manon Rescan | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique sur la loi de bioéthique en France en 2018. Présentation des propositions du CCNE sur différents sujets : la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocy[...]Article : texte imprimé
Analyse critique, en 2010, des politiques visant la maîtrise des flux migratoires en France : historique des politiques de l'immigration et des étrangers ciblés depuis 1880 ; impact de la gestion des entrées d'immigrés depuis 1945 ; étude du tra[...]Article : texte imprimé
Carlos Yarnoz, Auteur ; Pamela Druckerman, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré au recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter la réforme sur le droit du travail, ou "loi travail", en France, en 2016. Les raisons ; les conséquences sur la situation politique ; le contex[...]Article : texte imprimé
Ruben Amon, Auteur ; Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dossier de presse espagnole et allemande rassemblant des points de vue sur l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le Premier ministre français Manuel Valls pour l'adoption de la loi Macron, en 2015. Son attitude envers le sociali[...]Article : texte imprimé
Marcela Iacub, Auteur | Documentation Française |Présentation des types de mesures de politique publique sur la prostitution : prohibitionnisme, abolitionnisme et réglementarisme. Limites de ces modèles en fonction de la législation des Etats et exemples. Evolution du débat international sur l[...]Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont le[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Silva Clara, Auteur | Courrier international |Dans i [presse portugaise] en 2012, extraits d'un reportage au sujet de la pratique de l'avortement au Portugal : la législation sur l'autorisation de l'avortement votée en 2007 ; le parcours médical des femmes dans l'hôpital public ; la présenc[...]document électronique
Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]Article : texte imprimé
Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Article : texte imprimé
Dans The Economist [presse britannique], enquête au sujet de la législation sur la presse en Russie : le contenu de la loi votée en novembre 2014 ; les conséquences pour les actionnaires étrangers du quotidien économique "Vedomosti" ; le devenir[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]