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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]Article : texte imprimé
Stéphane Horel, Auteur ; Emeline Cazi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux tels que les prothèses et les implants, qui a été lancée en 2008 et finalement adoptée en 2018. Historique de la campagne de lobbying menée par l'industrie des im[...]Article : texte imprimé
Thenmozhi Soundararajan, Auteur ; Sanju Rao, Auteur ; Noopur Tiwari | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré à la question du viol en Inde. Point de vue sur le lien entre le système des castes et les viols ; la question de la responsabilité des autorités dans l'impunité des viols ; les différents faits divers d[...]Article : texte imprimé
Harish Khare, Auteur | Courrier international |Dans The Hindu [presse indienne] en 2013, point de vue au sujet de la polémique relative à la loi sur la sécurité alimentaire en Inde : le vote de la loi ; les arguments des opposants à la loi ; rappel du projet démocratique du pays ; la questio[...]Article : texte imprimé
Aanchal Bansal, Auteur | Courrier international |Dans Open [presse indienne], enquête sur les conséquences de la réglementation de la gestation pour autrui (GPA) de décembre 2012 en Inde : une situation bloquée ; les changements ; la question du devenir des embryons congelés ; les difficultés [...]Article : texte imprimé
Amrit Dhillon, Auteur | Courrier international |Dans Open [presse indienne] en 2012, point de vue sur l'accès à la morphine restreint par la loi sur l'abus de drogues en Inde et ses conséquences pour les malades pauvres : le constat d'une injustice sociale ; une situation contradictoire pour [...]Article : texte imprimé
Kunal Majumder, Auteur | Courrier international |Dans la presse indienne, points de vue sur le rétablissement de l'article 377 du Code pénal indien criminalisant l'homosexualité en 2013 : rappel sur la dépénalisation votée en 2009 ; la loi rétablie représentative de l'attitude du pays vis-à-vi[...]Article : texte imprimé
Zinnia Ray Chaudhuri, Auteur | Courrier international |Dans Scroll.in [presse indienne en ligne], enquête au sujet de l'interdiction de dessiner sur les sites archéologiques en Inde : l'attitude de l'ASI (agence gouvernementale chargée de la protection des sites et monuments historiques) sur les sit[...]Article : texte imprimé
Dans Tempo [presse indonésienne] en 2013, point de vue au sujet des incendies de forêt à Sumatra, en Indonésie : l'origine des incendies ; le problème de la pollution ; la réaction des autorités aux protestations des pays voisins ; la responsabi[...]Article : texte imprimé
Mick Hume, Auteur | Courrier international |Dans Spiked [presse britannique en ligne] en 2013, extraits d'un point de vue au sujet de la législation sur la liberté de la presse, au moment du procès des anciens rédacteurs du tabloïd "News of the World" au Royaume-Uni, en 2013 : les conditi[...]Article : texte imprimé
Louis Maurin, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des chiffres globaux de la délinquance, en France, en 2010. Mise en évidence d'une baisse de la plupart des infractions, notamment les vols. Rappel des lois répressives prises depuis 2002 et mise en cause de leur efficacité.Article : texte imprimé
Jean-Michel Billioud, Auteur ; Rudy Spiessert, Auteur | LRD SAS |Présentation d'une photographie du photographe Philippe Ledru, prise en 1974, et présentant trois personnes siégeant à l'Assemblée nationale, dont Simone Veil : contexte du moment du cadrage, lorsque Simone Veil attend le verdict de l'Assemblée,[...]texte imprimé
A Rome, le point de départ est la cité mais la cité s'élargit. Rome étend la civitas à l'Italie, aux Provinces, au monde. Et ses institutions, qui se codifient, prennent un caractère d'universalité, une valeur absolue. L'auteur nous explique le [...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
Rémy Le Saout, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]Article : texte imprimé
Wuping Qian, Auteur ; Ying Shen, Auteur | Courrier international |Dans Nanfang Zhoumo [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête sur la levée de l'anonymat pour les utilisateurs de microblogs en Chine : le système de déclaration d'identité promu par le gouvernement dans différents secteurs économiques ;[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la neutralité du Web. Débat sur la neutralité du Web : point de vue du commissaire européen chargé du numérique, Andrus Ansip : les conséquences de l'adoption de l'ordonnance de l'autorité américaine de régulation des communic[...]document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]texte imprimé
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Article : texte imprimé
Hassan Abbas, Auteur | Courrier international |Dans Raseef22 [presse libanaise en ligne], extraits d'une enquête sur le projet de loi sur le statut personnel djaafarite (chiite) approuvé par le Conseil des ministres, en Irak, en 2014 : la polémique au sujet de l'âge légal du mariage fixé à 9[...]Article : texte imprimé
Jean-Lucien Sanchez, Auteur |Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Philippe Portier, Auteur | Documentation Française |Historique de la présence du culte musulman en France, en 2015. Retour sur la politique de "laisser-faire" et les causes des changements des années 1990 dans la relation entre religion islamique, laïcité et législation. Analyse des causes de l'i[...]Article : texte imprimé
Sandro Trento, Auteur | Courrier international |Dans Il Fatto Quotidiano [presse italienne], commentaire sur le décret de libéralisation pris par le gouvernement de Mario Monti en Italie début 2012 : les conséquences ; des exemples ; la volonté de mettre fin aux différences entre certains sec[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Article : texte imprimé
Maria Laura Rodotà, Auteur | Courrier international |Dans Corriere Della Sera [presse italienne], point de vue sur un arrêt de la Cour de cassation italienne en 2012, sur le harcèlement par courrier électronique : l'annulation d'une condamnation ; les différences entre les mails, les appels téléph[...]Article : texte imprimé
Davide Illarietti, Auteur | Courrier international |Dans Left-L'Unita [presse italienne] en 2013, extraits d'un reportage au sujet de la fabrication d'armes dans les usines de Brescia en Italie : la vitalité économique du secteur de la fabrication des armes en Italie ; le succès de la foire Exa, [...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Dans Asahi Shimbun [presse japonaise], le point sur la situation des homosexuels au Japon : la reconnaissance par la mairie de Shibuya des couples homosexuels en 2015 ; les discriminations à l'encontre des homosexuels ; l'attitude des collectivi[...]texte imprimé
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Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : [...]Article : texte imprimé
Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]Article : texte imprimé
Ivan Jablonka, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse historique de l'enlèvement d'enfants d'un milieu considéré comme misérable par l'Assistance publique en France aux 19e et 20e siècle : dispositifs législatifs sur l'abandon d'enfant et sur la déchéance parentale, cas des enfants de La Ré[...]Article : texte imprimé
Francesco Merlo, Auteur | Courrier international |Dans La Repubblica [presse italienne] en 2012, reportage sur les conséquences du tourisme autour du Colisée à Rome, en Italie : le problème du racolage des touristes ; la gestion du site archéologique ; la législation en vigueur ; l'action de la[...]Article : texte imprimé
Koral Noori, Auteur | Courrier international |Dans Al-Hayat [presse britannique] en 2013, enquête au sujet des conditions de travail des journalistes dans la province autonome du Kurdistan, en Irak : les difficultés de l'accès à l'information ; l'attente d'une législation adaptée au travail[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Article : texte imprimé
Interview, en 2006, de Françoise Chandernagor sur la mobilisation des historiens français à propos des lois mémorielles : rappel des articles polémiques votés depuis 1990. Les risques de procès contre les chercheurs, dont l'éthique repose sur la[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la protection des lanceurs d'alerte en France : des exemples, l'évolution de la législation depuis 2007, les insuffisances, comparaison avec la législation britannique, la question du soutien public aux lanceurs d'alerte, l'exemple d[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré au débat sur la question de la légalisation du cannabis en France en 2019, lié au constat d'échec de la politique de prohibition en France. Les arguments en faveur de la légalisation : la dangerosité moindre du cannabis par rapp[...]document électronique
Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée p[...]document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Article : texte imprimé
Nathalie Mallet-Poujol, Auteur | Documentation Française |Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme[...]document électronique
Mémorial de la Shoah 2020La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Article : texte imprimé
Thomas Cassuto, Auteur | Documentation Française |Le point sur lévolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux n[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens [...]Article : texte imprimé
Rayyan Majed, Auteur ; Fifi Abou Dib, Auteur ; Médéa Azouri | Courrier international |Dans la presse libanaise, points de vue sur le contexte du vote de la loi sur les violences domestiques au Liban, en 2014. Un projet en préparation depuis 2007 ; le compte rendu du débat et l'attitude des députés. Le rôle de l'association Kafa ([...]