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Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.![]()
Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation Française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]![]()
Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur | Courrier international |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.![]()
Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]![]()
Article : texte imprimé
Claudine Legardinier, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la prostitution en France : caractéristiques et conséquences du système prostituteur en matière de liberté, de dignité, de violence et de criminalité. La question de la répression et du débat autour des maisons closes et de l[...]![]()
Article : texte imprimé
Marcela Iacub, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'économie des relations sexuelles en France et des enjeux du phénomène de prostitution. Définition du principe de restriction sexuelle : enjeu pour l'égalité entre hommes et femmes, évolution historique et conséquences sur les foncti[...]![]()
document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.![]()
Article : texte imprimé
Andrew Mwenda, Auteur ; Outélé Keita, Auteur | Courrier international |Dans la presse africaine, controverse au sujet de la limitation des mandats des présidents africains, suite à l'accord du Parlement du Rwanda pour une réforme constitutionnelle pour la suppression de la limitation des deux mandats présidentiels.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]![]()
Article : texte imprimé
Véronique Bertile, Auteur | Documentation Française |Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]![]()
Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]![]()
Article : texte imprimé
Melanie McDonagh, Auteur | Courrier international |Dans la presse britannique, points de vue sur la loi autorisant la conception d'enfants à partir du matériel génétique de trois personnes, votée au Royaume-Uni en 2015. Les problèmes éthiques posés par les "bébés à trois parents" ; la réticence [...]![]()
Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré à la sexualité au Maroc. Entretien avec l'écrivain Leïla Slimani, à l'occasion de la publication de son essai "Sexe et mensonges" et de son roman graphique "Paroles d'honneur" sur la vie sexuelle au Maroc, dans lesquels elle dén[...]![]()
Article : texte imprimé
Félix Tréguer, Auteur | Le Monde diplomatique |La mise en place par le gouvernement en France, en 2015, d'une loi sur le renseignement et la surveillance généralisée des communications : la réponse aux attentats terroristes ; l'absence de débat et la communication du gouvernement ; les contr[...]![]()
Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Daniel Psenny, Auteur | Le Monde Editions |Analyse, en 2009, des conséquences de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public en France : la fin de la publicité à partir début 2009. Présentation de la loi et de sa mise en place.![]()
Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]![]()
Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]![]()
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Miguel Mora, Auteur ; Tim Stanley, Auteur | Courrier international |Dans la presse européenne, points de vue sur les réactions suscitées par la loi sur le mariage pour les couples homosexuels, ou "mariage pour tous", en France en 2013. La montée de l'homophobie constatée à travers une agression ; les responsable[...]![]()
Article : texte imprimé
Gérard Vindt, Auteur | Alternatives économiques |Analyse historique, en 2011, de la politique menée à l'égard des populations nomades en France, depuis la fin du 19e siècle : la loi de 1885, les problèmes posés par les activités professionnelles propres à la vie nomade, la loi de 1912 et les d[...]![]()
Article : texte imprimé
Vincent Sizaire, Auteur | Le Monde diplomatique |Les atteintes à la liberté d'expression depuis 1990 en France : le durcissement de la législation antiterroriste ; l'élévation des peines jusqu'à l'emprisonnement ; la tradition autoritaire bonapartiste et les limites de la Constitution ; le rôl[...]![]()
Article : texte imprimé
Edward Cody, Auteur | Courrier international |Dans The Washington Post [presse américaine] en 2013, extraits d'un point de vue sur les réactions des maires au projet de légalisation du mariage homosexuel en France : les arguments des élus, l'exemple américain, une appartenance politique var[...]![]()
document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier de presse européenne consacré au projet de réforme du code du travail, en France, en 2016. Point de vue britannique au sujet du projet de la loi travail : l'opposition des Français à la réforme ; l'intérêt des réformes ; les effets des r[...]![]()
Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la loi sur les OGM votée en France en 2008 : les débats et le vote à l'Assemblée nationale, la position du Sénat ; la réglementation européenne et le seuil choisi par la France ; les principales autres dispositions du texte de loi.![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]![]()
Article : texte imprimé
Christian Stoffaës, Auteur | Documentation Française |Retour sur la crise de 1929 et l'adoption du Glass Steagall Act en 1933 : l'interdiction faite aux banques commerciales de l'accès au marché financier, la dérégulation des marchés financiers au début des années 1980 et l'abrogation du Glass-Stea[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]![]()
texte imprimé
Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]![]()
Article : texte imprimé
Questions - réponses faisant le point sur le contrôle des armes aux Etats-Unis, en 2003. Malgré de fréquents accidents, le "gun lobby" (groupe de pression) bloque tout espoir de réforme de loi sur la détention d'armes.![]()
Article : texte imprimé
Thierry Pénard, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'[...]![]()
Article : texte imprimé
Michaël Majster, Auteur ; Sophie Goossens, Auteur ; Alice Giran | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la portée pédagogique de la loi Hadopi. Enjeux politiques d'Hadopi, détail de l'application des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres : procédure de réponse graduée. Nouvelles solutions dans la lutte contre le pi[...]![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]![]()
Article : texte imprimé
Bilan de 2011 sur le changement de perception du handicap en France. L'évolution en matière de publicité : l'apparition de personnes handicapées pour représenter une grande marque. Les avancées médicales dans le domaine neurochirurgical et les p[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.![]()
Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]![]()
Article : texte imprimé
Sophie Fay, Auteur ; Dominique Nora, Auteur | Le Nouvel observateur |Dossier consacré au plan de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale. Présentation du combat de Pascal Saint-Amans, directeur fiscal de l'OCDE, pour empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt sur les sociétés. Adoption par le G20 [...]![]()
Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]![]()
Article : texte imprimé
Bernard Bonnici, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur les enjeux de la réforme de la législation sur la gouvernance des hôpitaux de 2009, en France. Historique des réformes de l'organisation administrative et médicale des établissements publics de santé et enjeux sociaux : la l[...]![]()
Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la taxe sur l'huile de palme introduite dans la loi sur la biodiversité en France, en 2016 : les avantages de la production d'huile de palme, le problème de la déforestation tropicale, les enjeux de la loi, les critiques ayant condui[...]![]()
document électronique
Réflexion sur le statut des oeuvres créées de façon autonome par des intelligences artificielles (IA) : tentative de définition de l'intelligence artificielle autonome ; l'absence de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA ; l'originalité, seu[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]![]()
Article : texte imprimé
Dominik Höch, Personne interviewée ; Bastian Brauns, Intervieweur |Dans Die Zeit [presse allemande], entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch : l'attitude des politiques face aux fake news ; la question des propos à caractère haineux ; les fake news ; le r[...]