Descripteurs
![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.![]()
Article : texte imprimé
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.![]()
Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation Française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]![]()
Article : texte imprimé
Nathalie Bensahel, Auteur ; Nathalie Funès, Auteur ; Armelle Vincent | L'Obs |Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France, pays où la consommation est la plus importante d'Europe. Le point sur les arguments en faveur d'une dépénalisation ou d'une légalisation du cannabis : assécher le trafic, créer[...]![]()
document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.![]()
Article : texte imprimé
Kirill Privalov, Auteur | Courrier international |Dans Itogui [presse russe], extraits dun rappel historique sur la loi française sur le blasphème en 2012, à loccasion du procès du groupe Pussy Riot en Russie : un statut à part pour lAlsace-Moselle, composée de départements frontaliers de l[...]![]()
Article : texte imprimé
Ghislaine Hudson, Auteur ; Hélène Eveleigh, Auteur ; Philippe Watrelot, Auteur |Entretien avec Ghislaine Hudson, ancienne membre de la commission Stasi, sur la question de la laïcité à l'école en France, en 2005 : son travail au sein de la commission Stasi en 2003 sur le foulard islamique et les signes distinctifs à l'école[...]![]()
Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]![]()
Article : texte imprimé
G. Fourmont, Auteur |Concept mal compris en Occident, la Charia est généralement interprétée comme synonyme d'islamisme radical. Les autorités de Tunisie, de Libye et dÉgypte issues du "printemps arabe" ont évoqué la loi coranique comme source de droit, mais cela [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur les Français qui ont pour loisir de rechercher des objets de valeur à l'aide d'un détecteur de métaux : témoignages, objets les plus fréquemment trouvés, législation encadrant cette activité, points de vue sur les "chasseurs de tréso[...]![]()
texte imprimé
Avant le développement de la démocratie, les hommes vivaient sous une Loi:celle des ancêtres, ou celle de Dieu. Ils se reconnaissaient en principe soumis à quelque chose qui leur était extérieur et supérieur. Aujourd'hui, la société veut s'organ[...]![]()
texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.![]()
Article : texte imprimé
David Alandete, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la lég[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]![]()
Article : texte imprimé
Les différentes étapes du clonage reproductif, du végétal à l'animal jusqu'au clonage humain. Les causes du rejet du clonage reproductif humain. La tolérance de certaines formes de clonage thérapeutique humain : les différents cas, le point de v[...]![]()
texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]![]()
Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]![]()
Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]![]()
document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).![]()
Article : texte imprimé
Laurent Hutinet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]![]()
Article : texte imprimé
Pascal Duret, Auteur |Au-delà des prises de position diverses que suscite l'utilisation de produits dopants, il faut s'interroger suer ce que signifient les exigences de la haute compétition pour la santé des sportifs.![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]![]()
document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]![]()
Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".![]()
Article : texte imprimé
Dans La Nacion [presse argentine] en 2012, point de vue au sujet des relations entre le gouvernement argentin et la presse indépendante : les actions du gouvernement face à la presse ; les conséquences de la législation sur le contrôle du papier[...]![]()
Article : texte imprimé
Un-ju Chong, Auteur | Courrier international |Dans Hankyoreh 21 [presse sud-coréenne] en 2013, le point sur le changement d'âge légal de départ à la retraite en Corée du Sud : une loi applicable à partir de 2016, la situation des travailleurs dans le pays, la volonté de protéger les salarié[...]![]()
Article : texte imprimé
Yu Song-ho, Auteur | Courrier international |Dans OhmyNews [presse sud-coréenne en ligne], enquête sur la législation relative au droit de grève en Corée du Sud : l'exemple de l'attitude de la direction de KEC face à un responsable syndical ; les conséquences de la pratique de la saisie pr[...]![]()
Article : texte imprimé
Blanche Le Bihan-Youinou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2012, sur les enjeux de la politique dépendance, en France : financement, perspectives de vieillissement de la population. Le dispositif public de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie). Historique du risque dépendance, réforme[...]![]()
document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]![]()
Article : texte imprimé
Pascal Salin, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]![]()
Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, des décisions médicales concernant la fin de vie en France, d'après l'enquête de l'INED "La fin de vie en France" : rappel de la loi Leonetti de 2005 ; décisions médicales ayant pu hâter la mort du patient et nombre de décès as[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la loi qui encadre la découverte d'un trésor : la définition d'un trésor selon la loi française, la question de sa valeur, les règles à suivre si l'on en trouve un (déclarer sa découverte et faire appel à un expert pour savoir à qui[...]![]()
document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.![]()
Article : texte imprimé
Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]![]()
Article : texte imprimé
John Brown, Auteur |Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décis[...]![]()
Article : texte imprimé
Vincent Tchen, Auteur | Documentation Française |Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]![]()
Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]![]()
document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]![]()
Article : texte imprimé
Antoine Saint-Denis, Auteur | Documentation Française |Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]![]()
Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]![]()
Article : texte imprimé
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]![]()
Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]