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Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Dossier de presse européenne consacré au projet de réforme du code du travail, en France, en 2016. Point de vue britannique au sujet du projet de la loi travail : l'opposition des Français à la réforme ; l'intérêt des réformes ; les effets des r[...]![]()
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Gaëlle Dupont, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la loi sur les OGM votée en France en 2008 : les débats et le vote à l'Assemblée nationale, la position du Sénat ; la réglementation européenne et le seuil choisi par la France ; les principales autres dispositions du texte de loi.![]()
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Christian Charrière-Bournazel, Auteur |La garde-à-vue constitue une mesure grave : alors qu'une personne n'a fait l'objet d'aucun jugement, elle est privée de liberté. Aussi, elle nécessite la présence d'un avocat aux côtés de la personne interpellée dès son arrestation. Ce n'est pas[...]![]()
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Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]![]()
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Christian Stoffaës, Auteur | Documentation Française |Retour sur la crise de 1929 et l'adoption du Glass Steagall Act en 1933 : l'interdiction faite aux banques commerciales de l'accès au marché financier, la dérégulation des marchés financiers au début des années 1980 et l'abrogation du Glass-Stea[...]![]()
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Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]![]()
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Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]![]()
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Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]![]()
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Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]![]()
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Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]![]()
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Questions - réponses faisant le point sur le contrôle des armes aux Etats-Unis, en 2003. Malgré de fréquents accidents, le "gun lobby" (groupe de pression) bloque tout espoir de réforme de loi sur la détention d'armes.![]()
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Thierry Pénard, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'[...]![]()
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Michaël Majster, Auteur ; Sophie Goossens, Auteur ; Alice Giran | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la portée pédagogique de la loi Hadopi. Enjeux politiques d'Hadopi, détail de l'application des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres : procédure de réponse graduée. Nouvelles solutions dans la lutte contre le pi[...]![]()
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Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]![]()
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Bilan de 2011 sur le changement de perception du handicap en France. L'évolution en matière de publicité : l'apparition de personnes handicapées pour représenter une grande marque. Les avancées médicales dans le domaine neurochirurgical et les p[...]![]()
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Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]![]()
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Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.![]()
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René Rémond, Auteur |Aucun parlementaire n'ilaginerait que son statut l'habilite à se prononcer sur les phénomènes des sciences de la nature et dela vie. Pourquoi en irait-il différemment pour l'histoire des société ? En s'élevant contre le principe des lois mémori[...]![]()
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Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]![]()
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Sophie Fay, Auteur ; Dominique Nora, Auteur | Le Nouvel observateur |Dossier consacré au plan de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale. Présentation du combat de Pascal Saint-Amans, directeur fiscal de l'OCDE, pour empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt sur les sociétés. Adoption par le G20 [...]![]()
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Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]![]()
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Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]![]()
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Bernard Bonnici, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur les enjeux de la réforme de la législation sur la gouvernance des hôpitaux de 2009, en France. Historique des réformes de l'organisation administrative et médicale des établissements publics de santé et enjeux sociaux : la l[...]![]()
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Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la taxe sur l'huile de palme introduite dans la loi sur la biodiversité en France, en 2016 : les avantages de la production d'huile de palme, le problème de la déforestation tropicale, les enjeux de la loi, les critiques ayant condui[...]![]()
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Réflexion sur le statut des oeuvres créées de façon autonome par des intelligences artificielles (IA) : tentative de définition de l'intelligence artificielle autonome ; l'absence de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA ; l'originalité, seu[...]