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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.![]()
Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation Française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]![]()
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Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur | Courrier international |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.![]()
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Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]![]()
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Claudine Legardinier, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la prostitution en France : caractéristiques et conséquences du système prostituteur en matière de liberté, de dignité, de violence et de criminalité. La question de la répression et du débat autour des maisons closes et de l[...]![]()
Article : texte imprimé
Marcela Iacub, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'économie des relations sexuelles en France et des enjeux du phénomène de prostitution. Définition du principe de restriction sexuelle : enjeu pour l'égalité entre hommes et femmes, évolution historique et conséquences sur les foncti[...]![]()
document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.![]()
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Andrew Mwenda, Auteur ; Outélé Keita, Auteur | Courrier international |Dans la presse africaine, controverse au sujet de la limitation des mandats des présidents africains, suite à l'accord du Parlement du Rwanda pour une réforme constitutionnelle pour la suppression de la limitation des deux mandats présidentiels.![]()
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Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]![]()
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Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]![]()
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Véronique Bertile, Auteur | Documentation Française |Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]![]()
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Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]![]()
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Melanie McDonagh, Auteur | Courrier international |Dans la presse britannique, points de vue sur la loi autorisant la conception d'enfants à partir du matériel génétique de trois personnes, votée au Royaume-Uni en 2015. Les problèmes éthiques posés par les "bébés à trois parents" ; la réticence [...]![]()
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L'Obs |Dossier consacré à la sexualité au Maroc. Entretien avec l'écrivain Leïla Slimani, à l'occasion de la publication de son essai "Sexe et mensonges" et de son roman graphique "Paroles d'honneur" sur la vie sexuelle au Maroc, dans lesquels elle dén[...]![]()
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Félix Tréguer, Auteur | Le Monde diplomatique |La mise en place par le gouvernement en France, en 2015, d'une loi sur le renseignement et la surveillance généralisée des communications : la réponse aux attentats terroristes ; l'absence de débat et la communication du gouvernement ; les contr[...]![]()
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Catherine Pacary, Directeur de publication ; Daniel Psenny, Auteur | Le Monde Editions |Analyse, en 2009, des conséquences de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public en France : la fin de la publicité à partir début 2009. Présentation de la loi et de sa mise en place.![]()
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François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]![]()
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Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]![]()
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Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]![]()
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Miguel Mora, Auteur ; Tim Stanley, Auteur | Courrier international |Dans la presse européenne, points de vue sur les réactions suscitées par la loi sur le mariage pour les couples homosexuels, ou "mariage pour tous", en France en 2013. La montée de l'homophobie constatée à travers une agression ; les responsable[...]![]()
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Gérard Vindt, Auteur | Alternatives économiques |Analyse historique, en 2011, de la politique menée à l'égard des populations nomades en France, depuis la fin du 19e siècle : la loi de 1885, les problèmes posés par les activités professionnelles propres à la vie nomade, la loi de 1912 et les d[...]![]()
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Vincent Sizaire, Auteur | Le Monde diplomatique |Les atteintes à la liberté d'expression depuis 1990 en France : le durcissement de la législation antiterroriste ; l'élévation des peines jusqu'à l'emprisonnement ; la tradition autoritaire bonapartiste et les limites de la Constitution ; le rôl[...]![]()
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Edward Cody, Auteur | Courrier international |Dans The Washington Post [presse américaine] en 2013, extraits d'un point de vue sur les réactions des maires au projet de légalisation du mariage homosexuel en France : les arguments des élus, l'exemple américain, une appartenance politique var[...]![]()
document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]