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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]Article : texte imprimé
Claude Revel, Personne interviewée ; Sylvie Rozenfeld, Intervieweur | Documentation Française |Entretien avec Claude Revel, spécialiste de l'intelligence économique (IE), sur le traitement de l'information ouverte : la quadruple démarche, veille et anticipation sur l'environnement extérieur, prévention des risques, influence en amont, for[...]Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Article : texte imprimé
Francisco Gonzales Capacete, Auteur ; Antonio Lorca, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole, controverse au sujet de l'interdiction ou du maintien de la corrida en Espagne et dans les îles Baléares en 2016. L'approbation par le Parlement des Baléares d'une PNL (proposicion no de ley) ; les causes de cette propo[...]Article : texte imprimé
Miguel Fernandez Rodriguez, Auteur | Courrier international |Dans Publico [presse portugaise], extraits d'une enquête sur la proposition de loi visant à l'apprentissage du portugais dans les écoles de Galice, en Espagne : l'adoption de la loi par le Parlement de la Galice ; l'implication de la société civ[...]Article : texte imprimé
Jeronimo Andreu, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, extraits d'un reportage sur les conséquences de la loi de 2011 sur les retraites des couples espagnols recevant une pension de l'étranger : un exemple ; les explications ministérielles ; le profil des per[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Article : texte imprimé
Tamar Lewin, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête sur la gestation pour autrui aux Etats-Unis : le phénomène du recours aux mères porteuses par des célébrités ; la législation en vigueur ; les questions liées à l'intérêt de l'e[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse américaine, en 2013, au sujet du contrôle des armes aux Etats-Unis. L'influence des amateurs d'armes au sein de la National Rifle Association (NRA) ; le nombre d'adhérents ; l'historique de la NRA depuis sa création en 1871 ; l[...]Article : texte imprimé
Lizette Alvarez, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête au sujet de la politique disciplinaire appliquée dans les établissements scolaires dans le comté de Broward, en Floride, aux Etats-Unis : les conséquences de la répression pour [...]Article : texte imprimé
Josh Harkinson, Auteur | Courrier international |Dans Mother Jones [presse américaine], reportage sur la culture du cannabis aux Etats-Unis : le travail de repérage des plantations clandestines dans le triangle d'émeraude en Californie ; l'assouplissement de la réglementation sur la consommati[...]Article : texte imprimé
Kate Sheppard, Auteur | Courrier international |Dans Mother Jones [presse américaine] en 2013, extraits d'une enquête au sujet de la pratique de l'avortement dans l'Etat du Mississippi aux Etats-Unis : les restrictions légales mises en place pour la pratique de l'avortement ; témoignages d'op[...]Article : texte imprimé
Katharine Q. Seelye, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête au sujet de la consommation d'héroïne aux Etats-Unis : l'attitude des autorités face à l'épidémie de crack ; l'attitude des familles blanches face à la répression antidrogue d'h[...]Article : texte imprimé
Erik Eckholm, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du mariage homosexuel aux Etats-Unis : la légalisation du mariage homosexuel dans certains Etats ; l'évolution de l'opinion publique sur le sujet ; l'action des[...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]Article : texte imprimé
Jean Leonetti, Personne interviewée ; Philippe Bataille, Personne interviewée ; Doan Bui, Intervieweur | L'Obs |Dossier consacré à la question de l'euthanasie en France. Entretien avec Jean Leonetti, qui a mené les missions parlementaires sur la fin de vie en 2004 et en 2014, et le sociologue Philippe Bataille : confrontation de leurs points de vue sur l'[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Documentation Française |Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]Article : texte imprimé
Corine Lesnes, Auteur ; Bruno Philip, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question de la protection des données par le réseau social Facebook. Le contexte de la révélation du scandale Cambridge Analytica par un ancien employé Christopher Wylie en 2018. Les annonces du fondateur et PDG de Facebook[...]