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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]![]()
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Dan Baum, Auteur ; Zarko Pinkas, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré à la question de la dépénalisation des drogues au niveau mondial. Point de vue dun journaliste et essayiste américain en faveur de leur légalisation : les raisons historiques de la prohibition des stupé[...]![]()
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Dossier de presse internationale, en 2012, sur le débat au niveau mondial autour la légalisation de la drogue. Le rôle des chefs d'Etat de pays sud-américains, des pays producteurs et des pays consommateurs. Partisans et opposants à la dépénalis[...]![]()
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Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.![]()
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Nathalie Mallet-Poujol, Auteur | Documentation Française |Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]![]()
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Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la mise en cause du droit à l'avortement en Pologne : le projet de loi, les manifestations de protestation organisées, le résultat. Comparaison avec la situation en Espagne et au Portugal.![]()
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Francis Berguin, Auteur |La laïcité à l'école en France, en 2005 : les principes fondateurs et les évolutions législatives jusqu'en 2004 ; la mise en oeuvre du principe ; les dérogations ou exceptions ; les questions de droit local comme en Alsace.![]()
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".![]()
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Bob Grossmith, Auteur |Malgré la politique anti-drogue menée aux Etats-Unis depuis les années 1900, les autorités américaines ne parviennent pas à stopper l'invasion croissante de drogues illicites. Face à cet échec, le débat autour de la légalisation du cannabis est [...]![]()
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Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]![]()
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Liz Alderman, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], enquête sur l'implantation de la start-up américaine Uber en France : le travail des policiers de la brigade parisienne de contrôle des taxis, les Boers ; les causes de la résistance à Uber ; la régle[...]![]()
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Les modes de négociation entre Etats au sein de l'Union européenne : l'exemple du projet de directive sur le congé maternité depuis 2008 ; son blocage ; le rôle de l'instance intergouvernementale du Comité des représentants permanents (Coreper) [...]![]()
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Présentation du projet de décret du révolutionnaire montagnard Louis-Michel Lepeletier, marquis de Saint-Fargeau, concernant l'éducation en décembre 1792.![]()
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]![]()
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Katarina Lagerwall, Auteur | Courrier international |Dans Dagens Nyheter [presse suédoise] en 2012, reportage au sujet de la promotion de l'égalité entre filles et garçons dans les écoles maternelles en Suède : l'application de la loi sur l'enseignement de la petite enfance de 1998 ; la pédagogie [...]![]()
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Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.![]()
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Sandrine Levasseur, Auteur | Documentation Française |Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]![]()
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Sylvie Baussier, Auteur ; Sophie Duchesne, Collaborateur ; Bruno Heitz, Illustrateur | Casterman | 2005Vivre ensemble. De la cour d'école au Parlement, apprendre la liberté, le respect et la solidarité. Découvrir les bases de la démocratie, le fonctionnement de la République. Comprendre qui vote, qui gouverne, qui fait la loi. Agir et s'engager a[...]![]()
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Henri Chu, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], point de vue sur l'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste en France : le potentiel ; les réactions des responsables du secteur de l'énergie face à l'interdiction d'exploitation et d'explorati[...]![]()
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Markus Balser, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande] en 2013, enquête sur les exemptions accordées par le gouvernement aux entreprises dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables en Allemagne : les conséquences pour les consommateurs ; les a[...]![]()
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Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]![]()
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Julie Doyon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]![]()
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Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]![]()
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Le point sur les textes qui en France et à l'étranger encadrent l'usage d'Internet. Tendances internationales : autorégulation, corégulation, intervention législative. Problèmes des données personnelles, contenus illicites, protection des oeuvre[...]![]()
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Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]