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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Article : texte imprimé
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation Française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Nathalie Bensahel, Auteur ; Nathalie Funès, Auteur ; Armelle Vincent | L'Obs |Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France, pays où la consommation est la plus importante d'Europe. Le point sur les arguments en faveur d'une dépénalisation ou d'une légalisation du cannabis : assécher le trafic, créer[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
Kirill Privalov, Auteur | Courrier international |Dans Itogui [presse russe], extraits dun rappel historique sur la loi française sur le blasphème en 2012, à loccasion du procès du groupe Pussy Riot en Russie : un statut à part pour lAlsace-Moselle, composée de départements frontaliers de l[...]Article : texte imprimé
Ghislaine Hudson, Auteur ; Hélène Eveleigh, Auteur ; Philippe Watrelot, Auteur |Entretien avec Ghislaine Hudson, ancienne membre de la commission Stasi, sur la question de la laïcité à l'école en France, en 2005 : son travail au sein de la commission Stasi en 2003 sur le foulard islamique et les signes distinctifs à l'école[...]Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Article : texte imprimé
G. Fourmont, Auteur |Concept mal compris en Occident, la Charia est généralement interprétée comme synonyme d'islamisme radical. Les autorités de Tunisie, de Libye et dÉgypte issues du "printemps arabe" ont évoqué la loi coranique comme source de droit, mais cela [...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les Français qui ont pour loisir de rechercher des objets de valeur à l'aide d'un détecteur de métaux : témoignages, objets les plus fréquemment trouvés, législation encadrant cette activité, points de vue sur les "chasseurs de tréso[...]texte imprimé
Avant le développement de la démocratie, les hommes vivaient sous une Loi:celle des ancêtres, ou celle de Dieu. Ils se reconnaissaient en principe soumis à quelque chose qui leur était extérieur et supérieur. Aujourd'hui, la société veut s'organ[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
David Alandete, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la lég[...]Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]Article : texte imprimé
Les différentes étapes du clonage reproductif, du végétal à l'animal jusqu'au clonage humain. Les causes du rejet du clonage reproductif humain. La tolérance de certaines formes de clonage thérapeutique humain : les différents cas, le point de v[...]texte imprimé
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Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Article : texte imprimé
Laurent Hutinet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]