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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Cesare Martinetti, Auteur | Courrier international |Dans La Stampa [presse italienne], reportage sur les réactions au projet de loi français sur la réforme des services secrets après les attentats de janvier 2015 : des exemples des relations entre les Américains et les Français ; les conseils don[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Pierre Le Coz, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty international, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Denis, Directeur de publication ; Laurent Greilsamer, Directeur de publication |Impossibilité de penser véritablement le processus de mondialisation à travers le regard d'un unique observateur. Plusieurs facettes de la mondialisation se juxtaposent justifiant ainsi le pluriel. Ainsi, pour bien identifier les failles de la m[...]Article : texte imprimé
Paulo Ramirez, Auteur | Courrier international |Dans Que Passa [presse chilienne] en 2012, point de vue au sujet de la suppression d'un programme d'études mexicano-américaines dans un lycée d'Arizona, aux Etats-Unis : le soutien de l'auteure chilienne Isabel Allende au programme créé en 1998 [...]Article : texte imprimé
Dominique Méda, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue d'une sociologue sur la loi sur de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au PIB votée en France : l'intérêt, la question du nombre d'indicateurs à retenir, les indicateurs problématiques.Article : texte imprimé
Hilmar Klute, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande], extraits d'un reportage sur la lutte, à Vienne, de l'Autrichien Dietmat Erlacher contre les fumeurs : les contrôles effectués ; les plaintes déposées ; le nombre de fumeurs en Autriche ; les remarques[...]Article : texte imprimé
Bradley Hope, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du droit de l'espace : les raisons du besoin de services juridiques en droit de l'espace ; les questions juridiques relatives au droit aérospatial ; présentation du parcours du p[...]Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au droit à l'avortement dans différents pays, en 2014. En Espagne, un point de vue sur le projet de loi restreignant le droit à l'IVG proposé par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz. Aux Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Erin Kilbride, Auteur | Courrier international |Dans Muftah [presse américaine], extraits d'une enquête sur le changement d'identité sexuelle après une chirurgie de réattribution sexuelle à Bahreïn : la décision d'un tribunal de Bahreïn en faveur du changement de sexe accordé à deux femmes ; [...]Article : texte imprimé
Roberta Brasilino Barbosa, Auteur ; Natasha Felizi, Auteur | Courrier international |Dans Revista Anfibia [presse argentine] en 2012, extraits d'un reportage au sujet des "bailes funk" (soirées dansantes) organisées dans les favellas de Rio de Janeiro, au Brésil : les raisons de l'intervention de la police militaire ; les différ[...]Article : texte imprimé
Ignacio Camacho, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale sur les avancées du débat sur la légalisation du cannabis dans le monde. La décision du président José Mujica de nationaliser la culture, la vente et la consommation en Uruguay et les interrogations sur les consé[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Le point, en 2009, sur les bonus offerts aux salariés des banques malgré la crise financière mondiale : l'absence de législation sur ces bonus, l'augmentation des inégalités entre les salariés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]Article : texte imprimé
Felipe Abreu, Auteur ; Luiz Felipe Silva, Auteur | Courrier international |Dans Folha de Sao Paulo [presse brésilienne], reportage au sujet des gisements de diamant, au coeur de l'Amazonie au Brésil : le début de la convoitise illégale du diamant sur les territoires indigènes de Roosevelt ; la guerre en 2005 entre orpa[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]