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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dossier de presse tunisienne consacré au terrorisme après les attentats de Sousse, en 2015. Point de vue sur les mesures à destination du secteur touristique prises par le gouvernement au lendemain de l'attentat ; les arguments des détracteurs d[...]Article : texte imprimé
Farah Samti, Auteur | Courrier international |Dans Foreign Policy [presse américaine], extraits d'une enquête au sujet du projet de loi sur la "réconciliation économique" en Tunisie, en 2015 : la manifestation des opposants au projet de loi ; la question de l'impunité de fonctionnaires accu[...]Article : texte imprimé
Pavel Cheremet, Auteur ; Anna Maliar, Auteur | Courrier international |Dans la presse russe et ukrainienne, points de vue sur les enjeux de la loi sur l'épuration du pouvoir (ou loi sur la lustration) et sur le mouvement populaire contre les politiciens en Ukraine, en 2014 : le contexte de ce projet de législation [...]Article : texte imprimé
Fernando Massa, Auteur | Courrier international |Dans La Nacion [presse argentine], enquête sur la dépénalisation de la consommation de cannabis en Uruguay : les termes de la loi ; l'attitude des consommateurs argentins ; les premières frictions dans la population ; l'attitude du gouvernement [...]Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]Article : texte imprimé
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]Article : texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.document électronique
Sénat 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]Article : texte imprimé
David Mann, Auteur | Courrier international |Dans The Diplomat [presse australienne], le point sur un projet de loi sur la reconnaissance des couples homosexuels au Vietnam en 2014, et les enjeux pour les autorités : l'absence de législation et ses conséquences ; vers l'autorisation du mar[...]texte imprimé
Ce livre tente de fournir quelques éléments de réponse au problème de savoir si le pouvoir est un moyen d'arracher les hommes à leur violence et si la violence comme le pouvoir ne peuvent être considerés comme les produits passagers d'une histoire.Article : texte imprimé
Monique Castillo, Auteur |La violence scolaire, avec des comportements ouvertement antisociaux de populations de plus en plus jeunes, est un phénomène en extension. Entre v0992 et 2006, huit plans ont été conçus pour lutter contre cette violence et c'est vraisemblablemen[...]Article : texte imprimé
Dans Yomiuri Shimbun [presse japonaise] en 2012, le point sur la capacité d'un virus informatique à bloquer des cyber-attaques et les enjeux liés à la législation du Japon en cas dutilisation : les avantages de ce programme développé depuis 200[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]Article : texte imprimé
François Loncle, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur la prostitution des femmes de l'Est en Europe de l'Ouest, en 2001 : l'extension du trafic des mafias russes, yougoslaves et albanaises ; les conséquences des différences de législations nationales en Europe au profit des proxénètes ;[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Article : texte imprimé
Sylvie Kermarrec, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la proposition de loi "Territoires zéro chômage de longue durée" déposée par le député socialiste Laurent Grandguillaume en France : le prolongement d'un projet porté par ATD Quart Monde, le fonctionnement du dispositif pour les chôm[...]Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]