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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Dossier consacré au renseignement en France. Les interrogations concernant une possible présidence Front national (FN) ; les moyens de prévenir déventuels abus de lEtat ; rappel des droits administratifs étendus après les attentats de 2015 ; l[...]![]()
Article : texte imprimé
Mario Vargas Llosa, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, point de vue au sujet de la décision du tribunal constitutionnel sur la privation de la nationalité dominicaine pour des descendants de migrants clandestins haïtiens, en République dominicaine : la contra[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête, de 2010, sur les restitutions d'oeuvres artistiques obtenues dans des conditions douteuses par les musées : les réclamations concernant la pierre de Rosette, les frises du Parthénon ou le buste de Néfertiti. Les aspects juridiques : poi[...]![]()
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Le point, en 2018, sur le règlement général européen pour la protection des données (RGPD) et l'élaboration de la loi le transposant en France : les innovations apportées par le RGPD, son contenu, le principe d'extraterritorialité ; les débats p[...]![]()
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Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, des réactions à la loi relative à la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels en France : les positions de l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, du psychiatre Robert Cordier, de la psychologue Anne[...]![]()
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?![]()
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Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]![]()
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Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]![]()
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Ben Flanagan, Auteur | Courrier international |Dans Al-Arabiya.net [presse émiratie en ligne], le point sur les enjeux du changement de la législation sur le qat, un stupéfiant, au Royaume-Uni, en 2014 : les origines des consommateurs, les peines prévues, les conséquences envisagées, des avi[...]![]()
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Viktor Erofeïev, Auteur ; Ekaterina Trifonova, Auteur | Courrier international |Dossier de presse russe consacré à Sotchi et aux projets de loi contre le terrorisme, pour l'organisation des Jeux olympiques en Russie en 2014. Une visite du site par l'écrivain Viktor Erofeïev : ses impressions ; un entretien imaginaire sur l'[...]![]()
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Mikhaïl Rostovski, Auteur | Courrier international |Dans Moskovski Komsomolets [presse russe], point de vue au sujet du vote de la loi Iakovlev entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en Russie : l'interdiction de l'adoption des orphelins russes par des Américains ; la protestation contre la loi ;[...]![]()
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Natalia Guevorkian, Auteur | Courrier international |Dans Gazeta [presse russe], point de vue sur la loi "contre le prosélytisme homosexuel auprès des mineurs" votée en Russie en 2013 : retour sur les évolutions des droits des homosexuels depuis les années 1970 ; les conséquences de cette loi sur [...]![]()
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Viatcheslav Kozlov, Auteur | Courrier international |Dans RBC Daily [presse russe en ligne], extraits d'une enquête sur les ONG en Russie : la diminution du nombre d'ONG en Russie depuis le 1er janvier 2012 ; la campagne contre les ONG lancée dès l'été 2012 ; la notion "d'agent étranger" ; le cont[...]![]()
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Analyse du marché de la drogue dans le monde : données chiffrées de l'ONU en 2014 sur l'usage des drogues et leurs dangers sanitaires ; les constats sur l'évolution du narcotrafic ; les nouvelles pratiques des consommateurs ; la remise en questi[...]![]()
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Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation des essais cliniques et aux conséquences de l'accident de Rennes, qui a entraîné la mort d'un volontaire en janvier 2016. Evolution de la réglementation française avec la loi Jardé et ses décrets d'applicatio[...]![]()
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Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]![]()
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Rafaële Rivais, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la limitation de vitesse en France, en 2018. La mesure qui limite à 80 km/h la circulation sur les routes départementales et nationales à double sens ; l'objectif de baisser le nombre de victimes sur le réseau le plus meurtrie[...]![]()
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Bertrand Bissuel, Auteur ; Maryline Baumard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre le travail illégal en France en 2018. Point sur les nouvelles mesures législatives : la lutte contre la fraude au détachement ; les pouvoirs du préfet ; la publication des condamnations ; la baisse des contrôle[...]![]()
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Présentation simple du Sénat son organisation, ses membres, son fonctionnement.![]()
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Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]![]()
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Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]![]()
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Hernando Gomez Buendia, Auteur | Courrier international |Dans El Malpensante [presse colombienne] en 2012, le point sur la reprise du débat sur la légalisation des drogues dans différents pays du continent américain : l'attitude du président colombien Juan Manuel Santos ; les avantages et les inconvén[...]![]()
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André Giordan, Auteur ; Loys Bonod, Auteur | Le Monde Editions |Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]![]()
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Ahlam Akram, Auteur | Courrier international |Dans Elaph [presse britannique] en 2013, point de vue au sujet du contrôle par la police d'une femme portant le voile intégral, en France : la législation en vigueur ; l'agression du policier ; la réaction de la communauté arabo-musulmane ; des [...]![]()
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