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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Dossier consacré à la régulation du système financier. Le Glass-Steagall Act, première loi bancaire à l'origine de la régulation et les dates clés de cette régulation. La culture de l'industrie financière et le Shadow banking system. Le projet e[...]![]()
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Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.![]()
Article : texte imprimé
Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]![]()
Article : texte imprimé
David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]![]()
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Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]![]()
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Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.![]()
Article : texte imprimé
Matthias Bartsch, Auteur ; Catalina Schröder, Auteur ; Antje Windmann | Courrier international |Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2012, extraits d'un point de vue au sujet des "boîtes à bébé" instaurées en vue de l'abandon des bébés depuis les années 2000, en Allemagne : la question de la législation autour de la confidentialité de la[...]![]()
Article : texte imprimé
Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]![]()
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...![]()
Article : texte imprimé
Entretien entre le député du Front de gauche François Asensi et le professeur Eric Fassin qui confrontent leur point de vue sur la suppression par l'Assemblée nationale du mot race dans les textes de loi français.![]()
Article : texte imprimé
Mary O'Shea, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning Post [presse hongkongaise] en 2012, reportage au sujet des conséquences de l'allègement de la censure sur la vente de livres à Rangoon, en Birmanie : l'importance de la lecture pour les Birmans ; l'achat des livres à l'é[...]![]()
Article : texte imprimé
Rencontre avec laddictologue uruguayenne Raquel Peyraube, militante pour la légalisation du cannabis médical, à loccasion de son intervention au colloque de lUnion francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM), organisé en France en 2[...]![]()
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Dossier consacré aux dispositifs permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Présentation de la législation mise en place depuis 2016 avec l'objectif de réduire les pertes alimentaires de moitié d'ici 2025 ; l'obligation pour les grandes su[...]![]()
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Historique des mesures de recours aux agents non titulaires dans la fonction publique en France : retour sur le principe de fonction publique de carrière et sur les plans de titularisation pour sécuriser l'emploi des agents contractuels.![]()
Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du projet de réforme bancaire en France en 2013 : l'écart entre le projet de loi présenté fin 2012 et les promesses du candidat François Hollande en matière de séparation des activités des banques ou d'interdiction des produits toxiques,[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la réforme des delphinariums, en France, en 2017 : le travail autour de l'arrêté interministériel ; la réaction variable des ONG au texte, certaines le trouvant insuffisant, d'autres l'estimant comme une avancée importante ; les déc[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la crise financière de 2007 et les nouvelles règles de politique monétaire : le nouveau modèle de régulation face aux carences du système bancaire contemporain, la nécessité d'une réforme plus ambitieuse.![]()
Article : texte imprimé
Retour sur la réforme de la formation professionnelle en France : la loi Delors de 1971 ; la loi de mars 2014, le financement du paritarisme et le statut de l'obligation légale des dépenses de formation ; le risque du recentrage des entreprises [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au marché du travail. Les réformes en Europe. Le rôle des institutions en France et aux Etats-Unis. La question de la nécessité de réformer le droit du travail. Les difficultés de la réforme en Italie. Le marché de l'emploi au R[...]![]()
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Le point sur les données personnelles traitées dans les organismes publics et les entreprises et la mise en conformité avec le règlement européen : désignation et rôle d'un délégué à la protection des données obligatoire à partir de 2018, obliga[...]![]()
Article : texte imprimé
Sandrine Levasseur, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme [...]![]()
Article : texte imprimé
Chronologie de la régulation du système financier, depuis l'adoption de la loi bancaire Glass-Steagall en 1933 jusqu'à la finalisation du projet Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) du Conseil de stabilité financière (FSB) en 2015.![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]