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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Doctor Z, Personne interviewée ; Michael Slezak, Intervieweur | Courrier international |Dans New Scientist [presse britannique], extraits d'un entretien avec le chimiste "Doctor Z" : son invention de la la méphédrone, drogue de synthèse légale ; le processus de mise au point d'un produit ; la définition de la dose maximale tolérée [...]Article : texte imprimé
Mathieu Delahousse, Auteur ; Pascal Riché, Auteur ; Boris Manenti | L'Obs |Dossier consacré au service de renseignement français, avant le vote de la loi sur le renseignement à l'Assemblée nationale en mai 2015. Les champs d'applications de la loi ; le renforcement des pouvoirs de surveillance ; les outils utilisés ; l[...]Article : texte imprimé
Point sur le projet de loi de juin 2014 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement en France : le vieillissement de la population et l'adaptation de la société à ce phénomène démographique ; les trois points du projet de loi avec l'a[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la révision de la loi de bioéthique en France en 2018. Analyse des enjeux politiques et sociétaux de la réforme de la loi : les inquiétudes de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ; l'évolution de l'opinion publique. Anal[...]Article : texte imprimé
Frédéric Marty, Auteur | Documentation Française |Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet [...]Article : texte imprimé
Réflexion sur l'évolution possible des textes législatifs régissant les territoires français, après l'élection présidentielle de 2017 et présentation de trois scénarios envisageables : prolonger les lois antérieures ; privilégier les réalités lo[...]Article : texte imprimé
Neil Lyndon, Auteur | Courrier international |Dans la presse européenne, controverse au sujet de l'adoption de la proposition de loi pénalisant les clients des prostituées et protégeant ces dernières, en France, en 2016. Les changements apportés ; les stéréotypes sous-jacents ; l'objectif d[...]Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le débat autour du projet de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel en France : les désaccords entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la division des milieux associatif et féministe sur la pénalisation du client.Article : texte imprimé
Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]Article : texte imprimé
Point, en 2009, sur les pratiques de la psychothérapie, les compétences des psychothérapeutes et les relations avec le patient : historique, définitions et évolution des méthodes psychologiques ; débat autour du projet de réglementation de la fo[...]Article : texte imprimé
Patrice Platel, Auteur | Documentation Française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Article : texte imprimé
Point sur la loi El Khomri sur le travail en France en 2016 : la genèse du projet de loi pour un assouplissement des règles du travail ; les réformes précédentes, le contexte et les travaux préparatoires ; les trois principes de la loi, renforce[...]Article : texte imprimé
Le rôle et le poids des cabinets privés d'experts ou de conseil dans la préparation des lois en France, depuis le début des années 2000 : le cadre des politiques de restriction budgétaire et de privatisations ; la formation des politiques ; le r[...]Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'abaissement de l'âge légal du travail des enfants en Bolivie : causes, réactions, situation des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur larticle 61 de la loi Pacte qui redéfinit le rôle de lentreprise et lui incombe de donner du sens à son action ; la possibilité de devenir une "entreprise à mission" avec des engagements à tenir. Encadré : lexemple de la Camif.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, en 2009, sur le statut de psychothérapeute à travers une présentation synthétique des formations, compétences et missions des psychiatres, psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes ; controverse à propos de la loi de 2004, qui[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du retour des djihadistes dans leur pays d'origine. Analyse du spécialiste britannique Richard Barrett : le nombre d'anciens membres de l'Etat islamique (EI ou Daech) rentrés en Occident ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]Article : texte imprimé
Claire Baudiffier, Auteur | Documentation Française |Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]Article : texte imprimé
Nicolas Henckes, Auteur | Documentation Française |Le point, en 2012, sur la politique de prise en charge des maladies mentales en France. Historique, statut des malades mentaux et développement des métiers et des traitements : rôle de la psychanalyse, des neurosciences et de la psychiatrie. Enj[...]Article : texte imprimé
Jean Baubérot, Auteur | Documentation Française |Le point sur le débat autour de la "fin de vie" en France. Objectifs d'une législation en 2013 : risques de l'euthanasie, limites de l'"obstination déraisonnable" et débat sur la confiscation du sujet par les médecins au défaut du législateur. H[...]Article : texte imprimé
Jacques Ricot, Auteur | Documentation Française |Analyse des principes portés par les lois relatives à la fin de vie, en France. Historique et objectifs du dispositif issu de la loi du 22 avril 2005 relative aux malades et à la fin de vie. Changements induits par le rapport Sicard de 2012 et l[...]