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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Stéphane Horel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne en 2017. Point sur le vote favorable des Etats membres au projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE) : le revire[...]Article : texte imprimé
Ruxin Zhang, Auteur | Courrier international |Dans Xinmin Zhoukan [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la présence de produits phytosanitaires toxiques dans les feuilles de thé en Chine : les résultats des analyses réalisées dans le cadre du programme "Alimentation [...]Article : texte imprimé
Guy Le Hénaff, Auteur |Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.Article : texte imprimé
Jacinta De Roeck, Auteur ; Raphael Cohen-Almagor, Auteur | Courrier international |Dans la presse belge, points de vue divergents sur l'extension aux mineurs de la loi sur l'euthanasie adoptée en Belgique en 2014.Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]texte imprimé
Réflexion sur la notion de philosophie politique des temps modernes qui est une pensée de l'homme en sa différence onthologique. Les exigences de la raison sont le principe régulateur des moeurs et de l'histoire politique modernes. Nous voyons a[...]Article : texte imprimé
Point sur le projet de plan national d'actions 2018-2023 sur le loup en France : l'objectif du projet ; la tension entre éleveurs et écologistes au sujet des projets d'arrêtés ; le plafond des loups pouvant être "détruits" ; l'origine des dispos[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au plan national dactions 2018-2023 sur le loup et les activités délevage, publié par les ministères de la transition écologique et de lagriculture, en France. Précisions sur les mesures, objectifs du plan pour assurer la con[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance.Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la loi de sécurisation de l'emploi votée en France en 2013 : la réforme des procédures de licenciements collectifs, une dynamique de négociation au niveau des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), le rôle des Directions régionales de[...]Article : texte imprimé
Yannick Guillodo, Personne interviewée ; François Carré, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec deux médecins du sport, Yannick Guillodo, secrétaire scientifique de la Société française de traumatologie du sport, créateur des programmes "Bouge", et François Carré, cardiologue au CHU de Rennes, à propos de la loi autorisant l[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur ; Manon Rescan | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique sur la loi de bioéthique en France en 2018. Présentation des propositions du CCNE sur différents sujets : la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocy[...]Article : texte imprimé
Analyse critique, en 2010, des politiques visant la maîtrise des flux migratoires en France : historique des politiques de l'immigration et des étrangers ciblés depuis 1880 ; impact de la gestion des entrées d'immigrés depuis 1945 ; étude du tra[...]Article : texte imprimé
Carlos Yarnoz, Auteur ; Pamela Druckerman, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré au recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter la réforme sur le droit du travail, ou "loi travail", en France, en 2016. Les raisons ; les conséquences sur la situation politique ; le contex[...]Article : texte imprimé
Ruben Amon, Auteur ; Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dossier de presse espagnole et allemande rassemblant des points de vue sur l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le Premier ministre français Manuel Valls pour l'adoption de la loi Macron, en 2015. Son attitude envers le sociali[...]Article : texte imprimé
Marcela Iacub, Auteur | Documentation Française |Présentation des types de mesures de politique publique sur la prostitution : prohibitionnisme, abolitionnisme et réglementarisme. Limites de ces modèles en fonction de la législation des Etats et exemples. Evolution du débat international sur l[...]Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont le[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]Article : texte imprimé
Silva Clara, Auteur | Courrier international |Dans i [presse portugaise] en 2012, extraits d'un reportage au sujet de la pratique de l'avortement au Portugal : la législation sur l'autorisation de l'avortement votée en 2007 ; le parcours médical des femmes dans l'hôpital public ; la présenc[...]document électronique
Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]Article : texte imprimé
Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Article : texte imprimé
Dans The Economist [presse britannique], enquête au sujet de la législation sur la presse en Russie : le contenu de la loi votée en novembre 2014 ; les conséquences pour les actionnaires étrangers du quotidien économique "Vedomosti" ; le devenir[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Toute l'Europe 2020Présentation et rôle de chacune des instances européennes dans le processus des décisions communautaires : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de Justice de l'Union européenne, la Banque cent[...]