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![]() législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur l'élaboration de la loi visant à contraindre les grandes entreprises françaises à la vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants étrangers : l'engagement de François Hollande en[...]![]()
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James Schneider, Auteur | Courrier international |Dans Think Africa Press [presse britannique], extraits d'un point de vue sur la restriction des droits des homosexuels au Nigeria : le contenu de la loi de janvier 2014 contre les homosexuels ; l'objectif politique du président Goodluck Jonathan[...]![]()
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Bouteïna Laâtar, Auteur | Courrier international |Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]![]()
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La politique ce n'est pas seulement le comment et le quand. C'est aussi le pourquoi.![]()
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Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]![]()
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Mathieu Delahousse, Auteur ; Vincent Jauvert, Auteur ; Eric Aeschimann | L'Obs |Dossier consacré à la politique sécuritaire, après les attentats de janvier 2015 en France. La loi antiterroriste du 13 novembre 2014 ; les mesures possibles de renforcement du dispositif législatif antiterroriste concernant les écoutes administ[...]![]()
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Dans la presse américaine en 2013, points de vue sur l'acquittement de George Zimmerman meurtrier du jeune Noir Trayvon Martin. Le discours du président des Etats-Unis et la question de la discrimination raciale. L'importance de la mobilisation [...]![]()
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Adam Serwer, Auteur | Courrier international |Dans Mother Jones [presse américaine] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la validation de l"Affordable Care Act" (loi sur les soins abordables) par la Cour suprême aux Etats-Unis : le résultat du vote en faveur de la mise en place de la[...]![]()
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Dans The Economist [presse britannique], extraits d'une enquête sur l'attitude de certains gouvernements face au financement étranger d'organisations non gouvernementales : l'attitude du gouvernement hongrois face à des ONG financées par la Norv[...]![]()
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François Béguin, Auteur ; Chloé Hecketsweiler, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'extension de l'obligation vaccinale en France en 2017. Les enfants concernés ; la question des sanctions pour les parents ; les contrôles ; les contre-indications pour raisons médicales ; le coût des vaccins ; les disponibil[...]![]()
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Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?![]()
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L'engouement suscité par l'opium, la morphine, l'héroïne, la cocaïne, d'abord employés comme médicaments. Les effets pervers des stupéfiants à la fin du 19e siècle. La toxicomanie. Le vote d'une loi de prohibition en 1916 qui n'éradiquera pas le[...]![]()
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Reportage sur le parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône, en 2018 : la surveillance effectuée par les inspecteurs de l'environnement ; point de vue de l'inspecteur de l'environnement Mathieu Imbert sur la lutte contre le braconnag[...]![]()
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Marie Bénilde, Auteur |Enquête, en 2010, sur l'industrie des jeux d'argent en France : l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard ; comment la loi a été adoptée ; les lobbies ; la jurisprudence européenne ; les avantages financiers pour les médias ; l[...]![]()
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]![]()
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Enquête sur les mesures prises par les universités américaines pour lutter contre les violences sexuelles, nombreuses sur les campus : la question du consentement sexuel "affirmatif", la loi, les procédures disciplinaires mises en place, l'inqui[...]![]()
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Sylvie Guichard, Auteur |Le Japon est le premier pays dAsie à avoir constitué une législation destinée à protéger son patrimoine culturel. Il a inventé la notion de patrimoine culturel immatériel au début des années 1950 quil a ensuite fait admettre par la communauté [...]![]()
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Amelia Gentleman, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet des allocations logement pour les familles en Angleterre : les conséquences du plafonnement de l'allocation logement pour les locataires du secteur privé ; la questi[...]![]()
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Abigail R. Esman, Auteur | Courrier international |Dans Politico [presse belge], extraits d'un reportage sur la proposition ministérielle d'interdiction de la burqa dans les lieux publics au Pays-Bas en 2015 : le contenu de la mesure concernant les accessoires couvrant le visage et approuvée par[...]![]()
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La question des réponses liberticides aux attentats terroristes de Paris, en France, en 2015 : les bases de la législation antiterroriste depuis 1986 ; le renforcement du système d'exception ; les règles de l'état d'urgence ; les risques de déri[...]![]()
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Ian Cobain, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2012, extraits d'une enquête au sujet des pratiques du M16, service des renseignements extérieurs du Royaume-Uni : évocation des opérations de "rendition" (enlèvement et transfert secret de détenus libye[...]![]()
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Stéphane Foucart, Auteur ; Stéphane Horel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne en 2017. Point sur le vote favorable des Etats membres au projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE) : le revire[...]![]()
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Ruxin Zhang, Auteur | Courrier international |Dans Xinmin Zhoukan [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête au sujet de la présence de produits phytosanitaires toxiques dans les feuilles de thé en Chine : les résultats des analyses réalisées dans le cadre du programme "Alimentation [...]![]()
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Guy Le Hénaff, Auteur |Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.![]()
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Jacinta De Roeck, Auteur ; Raphael Cohen-Almagor, Auteur | Courrier international |Dans la presse belge, points de vue divergents sur l'extension aux mineurs de la loi sur l'euthanasie adoptée en Belgique en 2014.