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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Olivier Chopin, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique de[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2012, d'un rapport parlementaire sur l'application de la loi de 2010 visant à prévenir les violences faites aux femmes : une loi méconnue et inégalement appliquée, la difficulté face au mariage forcé. Encadré : les différentes lois sur[...]Article : texte imprimé
Jean-Paul Raillard, Personne interviewée ; Laurent Jeanneau, Intervieweur | Alternatives économiques |Bilan, en France en 2012, des lois Auroux sur les relations sociales dans l'entreprise, votées en 1982 : le contenu ; les limites constatées en matière de dialogue social ; le succès des comités d'entreprise et des comités d'hygiène, de sécurité[...]Article : texte imprimé
Antoinette Fouque, Personne interviewée ; Jacques de Longeaux, Personne interviewée | Malesherbes publications |Débat, en 2011, entre Antoinette Fouque, psychanalyste et militante MLF et Jacques de Longeaux, théologien catholique sur la révision des lois de bioéthique.Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Franck Johannès, Auteur | Le Monde Editions |Présentation des grandes idées de la loi Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), adoptée, début 2010, en France.Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la lutte contre la désinformation. Entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch, au sujet de la législation allemande face aux fake news. La question[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Peter Aspden, Auteur | Courrier international |Dans Financial Times [presse britannique] en 2013, extraits d'une étude au sujet de la Magna Carta, charte anglaise du 13e siècle : le contexte historique de l'écriture de la charte ; la conservation des exemplaires ; un extrait intéressant ; le[...]Article : texte imprimé
Nathalie Frigul, Auteur | Documentation Française |Historique, en 2012, de la notion de maladie professionnelle ; les enjeux et la position des pouvoirs publics. Enjeux des études des conditions de travail et de la reconnaissance des maladies professionnelles pour le système capitaliste, législa[...]Article : texte imprimé
Sheridan Mahavera, Auteur | Courrier international |Dans The Malaysian Insider [presse malaise en ligne], compte rendu sur la polémique sur la législation concernant l'utilisation du mot "Allah" par les chrétiens, en Malaisie en 2014 : un rappel sur la réglementation depuis 1986 ; le procès d'un [...]Article : texte imprimé
Martin Untersinger, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur ; Adrien Sénécat | Le Monde Editions |Dossier consacré aux fake news. Présentation des propositions de loi de lutte contre la manipulation de l'information examinées par l'Assemblée nationale en France en 2018 : la notion de fausse information ; l'impact des informations diffusées s[...]document électronique
Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Article : texte imprimé
Dossier en 2013, sur la mobilisation du "Nouvel Observateur" en faveur du mariage pour tous. Histoire de la lutte pour la reconnaissance du droit des homosexuels à l'égalité. Témoignages de personnalités engagées en faveur du mariage pour tous. [...]Article : texte imprimé
Portrait de Mariya Gabriel, commissaire européenne à lEconomie et à la société numériques : son rôle à la Commission européenne ; le débat sur la question du copyright ; le budget et le financement de lindustrie cinématographique ; les projets[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse marocaine en 2012, au sujet de la légalisation du cannabis au Maroc. Fiction relatant les conséquences de la légalisation du cannabis au Maroc. Débat au sujet de la légalisation du cannabis au Maroc. La région du rif. La cultur[...]Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'obligation pour les assureurs et les établissements bancaires de rechercher et restituer leurs avoirs aux bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et de comptes bancaires inactifs, en vertu de l'application de la loi Eckert, entr[...]Article : texte imprimé
Christopher Dickey, Auteur | Courrier international |Dans The Daily Beast [presse américaine] en 2013, point de vue sur un projet de loi interdisant les concours de mini-miss en France : des exemples de lolitas françaises, une législation révélant un sentiment anti-américain, les différents scanda[...]Article : texte imprimé
Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel | Le Monde Editions |Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotid[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des débats concernant la législation sur les pratiques sexuelles en France : les partisans d'une sexualité relevant du seul consentement privé ; les tenants d'une intervention de l'Etat pour encadrer des pratiques fortement dét[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]