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Documents disponibles dans cette catégorie (471)
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretie[...]![]()
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Stefan Brändle, Auteur | Courrier international |Dans St. Galler Tagblatt [presse suisse] en 2012, extraits d'un point de vue au sujet du traitement médiatique de la campagne électorale de l'élection présidentielle en France : le parrainage des cinq cents signatures ; la question du temps de p[...]![]()
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Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]![]()
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Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]![]()
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Mridula Chari, Auteur | Courrier international |Dans Scroll.in [presse indienne en ligne], reportage au sujet des conséquences sur le secteur de l'édition pour enfants de la loi sur le droit à l'éducation votée en Inde, en 2009 : les problématiques abordées ; l'introduction d'une plus grande [...]![]()
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Ausra Leka, Auteur | Courrier international |Dans Veidas [presse lituanienne] en 2013, extraits d'un point de vue sur les enjeux de la loi sur la citoyenneté en Lituanie : le constat d'une ouverture de la société face à la position des dirigeants politiques ; une volonté de préserver l'ide[...]![]()
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Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie ent[...]![]()
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Cédric Vallet, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les progrès de la transparence concernant le lobbying à l'égard de la Commission européenne : le poids des groupes de pression à Bruxelles, les propositions de la Commission fin 2016, le point de vue des ONG spécialisées Transparenc[...]![]()
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Romain Gustiaux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la loi Loucheur de 1928 en France : historique et objectifs de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements, crise du logement dans l'entre-deux-guerres, débuts d'une [...]![]()
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Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]![]()
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Dossier consacré au projet de loi asile et immigration en France en 2018. Les critiques à lencontre du projet (durcissement des règles, réduction des délais, manque de traitement de la question de lintégration...). Les spécificités du "Décret [...]![]()
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Le point sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 11 septembre dernier, après 10 mois de parcours législatif. Les grandes nouveautés : concept d'agro-écologie ; création des GIEE (groupements d'intérêt éc[...]![]()
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Alexandra Langlais, Auteur ; Jacques Baudry, Auteur | Documentation Française |Le point sur la loi du 8 août 2016 en France, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : importance de la biodiversité pour l'espèce humaine et enjeux de cette législation. Une politique d'adaptation et de consolidatio[...]![]()
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Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]![]()
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Hilal Kaplan, Auteur ; Asli Aydintasbas, Auteur | Courrier international |Dossier de presse turque au sujet de la controverse sur la loi limitant la consommation d'alcool adoptée en Turquie, en 2013 : les arguments des partisans de ces mesures et de leurs opposants.![]()
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Thameur Mekki, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur la loi 52 sur les stupéfiants en Tunisie : sa promulgation en 1992, la peine encourue pour détention et consommation de cannabis, les origines de cette loi ; le procès du blogueur Azyz Amami en 2014 ; l'amendement de la loi 52 en 20[...]![]()
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Historique, objectifs, portée et limites de la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme. Contexte : montée de l'expression de pensées antisémites et racistes après la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 et nécessité de définir des limites[...]![]()
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Dossier consacré à la législation contre les violences sexistes et sexuelles en France en 2018. Présentation du projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la ministre d[...]![]()
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L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".![]()
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Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du projet de loi de 2014 sur la transition énergétique en France : les objectifs de la loi en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie, la question du financement des mesures annoncées, les insu[...]![]()
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Serge Karsenty, Auteur ; Cristina Diaz-Gomez, Auteur | Documentation Française |Evaluation, en 2002, de l'application de la loi Evin en milieu scolaire en France : interdiction de fumer dans les écoles, collèges et lycées ; analyse du taux de transgression, protection des non-fumeurs, mise en place de zones fumeurs.![]()
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Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]![]()
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Point sur le prix unique du livre en France : description de la loi Lang de 1981, mesure de son efficacité.![]()
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Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]![]()
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Antoine Mégie, Auteur | Documentation Française |Le point sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015. Objectifs : définition d'un cadre législatif global pour la légalisation des pratiques de renseignement et surveillance. Limites et arguments des opposants au projet de loi : possibilité [...]