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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dossier consacré au renseignement en France. Les interrogations concernant une possible présidence Front national (FN) ; les moyens de prévenir déventuels abus de lEtat ; rappel des droits administratifs étendus après les attentats de 2015 ; l[...]Article : texte imprimé
Mario Vargas Llosa, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, point de vue au sujet de la décision du tribunal constitutionnel sur la privation de la nationalité dominicaine pour des descendants de migrants clandestins haïtiens, en République dominicaine : la contra[...]Article : texte imprimé
Enquête, de 2010, sur les restitutions d'oeuvres artistiques obtenues dans des conditions douteuses par les musées : les réclamations concernant la pierre de Rosette, les frises du Parthénon ou le buste de Néfertiti. Les aspects juridiques : poi[...]document électronique
Le point, en 2018, sur le règlement général européen pour la protection des données (RGPD) et l'élaboration de la loi le transposant en France : les innovations apportées par le RGPD, son contenu, le principe d'extraterritorialité ; les débats p[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, des réactions à la loi relative à la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels en France : les positions de l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, du psychiatre Robert Cordier, de la psychologue Anne[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Article : texte imprimé
Ben Flanagan, Auteur | Courrier international |Dans Al-Arabiya.net [presse émiratie en ligne], le point sur les enjeux du changement de la législation sur le qat, un stupéfiant, au Royaume-Uni, en 2014 : les origines des consommateurs, les peines prévues, les conséquences envisagées, des avi[...]Article : texte imprimé
Viktor Erofeïev, Auteur ; Ekaterina Trifonova, Auteur | Courrier international |Dossier de presse russe consacré à Sotchi et aux projets de loi contre le terrorisme, pour l'organisation des Jeux olympiques en Russie en 2014. Une visite du site par l'écrivain Viktor Erofeïev : ses impressions ; un entretien imaginaire sur l'[...]Article : texte imprimé
Mikhaïl Rostovski, Auteur | Courrier international |Dans Moskovski Komsomolets [presse russe], point de vue au sujet du vote de la loi Iakovlev entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en Russie : l'interdiction de l'adoption des orphelins russes par des Américains ; la protestation contre la loi ;[...]Article : texte imprimé
Natalia Guevorkian, Auteur | Courrier international |Dans Gazeta [presse russe], point de vue sur la loi "contre le prosélytisme homosexuel auprès des mineurs" votée en Russie en 2013 : retour sur les évolutions des droits des homosexuels depuis les années 1970 ; les conséquences de cette loi sur [...]Article : texte imprimé
Viatcheslav Kozlov, Auteur | Courrier international |Dans RBC Daily [presse russe en ligne], extraits d'une enquête sur les ONG en Russie : la diminution du nombre d'ONG en Russie depuis le 1er janvier 2012 ; la campagne contre les ONG lancée dès l'été 2012 ; la notion "d'agent étranger" ; le cont[...]Article : texte imprimé
Analyse du marché de la drogue dans le monde : données chiffrées de l'ONU en 2014 sur l'usage des drogues et leurs dangers sanitaires ; les constats sur l'évolution du narcotrafic ; les nouvelles pratiques des consommateurs ; la remise en questi[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation des essais cliniques et aux conséquences de l'accident de Rennes, qui a entraîné la mort d'un volontaire en janvier 2016. Evolution de la réglementation française avec la loi Jardé et ses décrets d'applicatio[...]Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]Article : texte imprimé
Rafaële Rivais, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la limitation de vitesse en France, en 2018. La mesure qui limite à 80 km/h la circulation sur les routes départementales et nationales à double sens ; l'objectif de baisser le nombre de victimes sur le réseau le plus meurtrie[...]Article : texte imprimé
Bertrand Bissuel, Auteur ; Maryline Baumard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre le travail illégal en France en 2018. Point sur les nouvelles mesures législatives : la lutte contre la fraude au détachement ; les pouvoirs du préfet ; la publication des condamnations ; la baisse des contrôle[...]texte imprimé
Présentation simple du Sénat son organisation, ses membres, son fonctionnement.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]document électronique
Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]Article : texte imprimé
Hernando Gomez Buendia, Auteur | Courrier international |Dans El Malpensante [presse colombienne] en 2012, le point sur la reprise du débat sur la légalisation des drogues dans différents pays du continent américain : l'attitude du président colombien Juan Manuel Santos ; les avantages et les inconvén[...]Article : texte imprimé
André Giordan, Auteur ; Loys Bonod, Auteur | Le Monde Editions |Débat consacré à l'utilisation du smartphone à l'école. Plaidoyer d'André Giordan, professeur en sciences de l'éducation, en faveur d'une éducation à l'usage des smartphones et pistes pédagogiques pour une intégration réussie. Analyse par Loys B[...]Article : texte imprimé
Ahlam Akram, Auteur | Courrier international |Dans Elaph [presse britannique] en 2013, point de vue au sujet du contrôle par la police d'une femme portant le voile intégral, en France : la législation en vigueur ; l'agression du policier ; la réaction de la communauté arabo-musulmane ; des [...]texte imprimé
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Dossier consacré au décret de 2017 qui régule la puissance du son dans les concerts en France à 102 décibels. La baisse de trois décibels destinée à réduire les nuisances pour les riverains des salles et pour l'audition des spectateurs. Les réti[...]Article : texte imprimé
Alors que le bilan des interventions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" pour les eaux douces et les milieux aquatiques terrestres est plutôt positif, la situation du littoral quant à elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes. L[...]Article : texte imprimé
Tisaranee Gunasekara, Auteur | Courrier international |Dans Colombo Telegraph [presse sri lankaise], point de vue sur l'attitude politique du président Rajapaksa au Sri Lanka, en 2014 : le projet de loi instituant le mariage après un viol ; la position du président et de membres de sa famille ; la c[...]Article : texte imprimé
Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.Article : texte imprimé
Catherine Quignon, Auteur ; Margherita Nasi, Auteur ; Francis Kessler | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en France. Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de l'association des accidentés de la vie (Fnath) et Florian Guzdek, administrateur à l'Association de gestion du [...]Article : texte imprimé
Didier Bigo, Personne interviewée ; Eric Aeschimann, Intervieweur | L'Obs |Entretien avec le sociologue Didier Bigo sur le projet de loi sur le renseignement, dont les enjeux dépassent selon lui le terrorisme, en venant légaliser les pratiques de surveillance et faisant potentiellement de chaque citoyen un suspect.Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les changements concernant les syndicats dans les ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la question des petites entreprises, les conséquences de l'évitement syndical sur le dialogue social, la négation du rôle [...]Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Le point sur les paquets de cigarettes neutres : le projet de loi ; les réactions des buralistes ; les objectifs de réduction du tabagisme visés par l'instauration du paquet générique ; la stratégie des industriels du tabac ; hypothèses quant au[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le vote d'une loi destinée à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales de l'Internet en France : le contexte, les objectifs, l'évolution du texte présenté par le député socialiste Yann Galut, la question de la lenteur[...]Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'entrée en vigueur de la loi de sécurisation de l'emploi instaurant une durée hebdomadaire minimale pour les nouveaux contrats à temps partiel, en 2014 : les dispositions de la loi, la faiblesse des négociations de branches, les déroga[...]Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]Article : texte imprimé
Myriam Quéméner, Auteur | Documentation Française |Le point sur les évolutions du droit français visant la propagande en ligne et les cyberattaques des groupes terroristes : la mise en place dinfractions spécifiques pour sanctionner lapologie du terrorisme et de procédures pour entraver la dif[...]document électronique
Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la législation encadrant la prostitution en France depuis le Moyen Age, de l'institutionnalisation à la pénalisation.Article : texte imprimé
Gérard Filoche, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse critique, réalisée en 2008, par un inspecteur du travail sur la nouvelle législation du code du travail applicable à compter de mai 2008 : historique, évolution, "recodification", déclassement de lois en décrets, nouvelle dénomination de[...]Article : texte imprimé
Patrice Sartre, Auteur ; Olivier Hosotte, Auteur |Pour réguler les transferts internationaux d'armes conventionnelles, le projet de traité qui se joue à l'Organisation des Nations-Unis à New York, du 2 au 27 juillet 2012, affiche deux ambitions : la lutte contre leur commerce illégal et l'élimi[...]Article : texte imprimé
Angeline Montoya, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur la condition des homosexuels et transsexuels en Argentine, en 2016 : la loi d'identité de genre voté en 2012 ; le choix de son identité ; la prise en charge des soins ; l'éducation ; les risques de mortalité ; la transphobie et les v[...]Article : texte imprimé
Ségolène Royal, Personne interviewée ; Alain Grandjean, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien croisé autour de la loi sur la transition énergétique en France : les principales dispositions de la loi, la question de la rénovation des logements, la fiscalité carbone.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi français de 2014 sur la transition énergétique. Le retard de la France en matière d'efficacité énergétique et de déploiement des énergies renouvelables. Comparaison avec d'autres pays européens. Analyse des prin[...]Article : texte imprimé
La condition des homosexuels et transsexuels en Argentine, en 2016 : la loi d'identité de genre voté en 2012 ; le choix de son identité ; la prise en charge des soins ; l'éducation ; les risques de mortalité ; la transphobie et les violences ; l[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Article : texte imprimé
Sara Murray, Auteur ; Shelly Banjo, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine] en 2013, extraits d'une enquête au sujet de la réglementation relative au port d'armes sur les parkings des entreprises, aux Etats-Unis : la législation en vigueur ; la remise en question, de la p[...]Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation Française |Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la di[...]Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur ; Antoine Flandrin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi Neuwirth de 1967, concernant la pilule contraceptive, et à ses conséquences sur la vie des femmes. Témoignages de trois femmes de trois générations de la même famille, à propos de leur approche de la pilule contraceptiv[...]Article : texte imprimé
Jan Friedmann, Auteur | Courrier international |Dans Der Spiegel [presse allemande], le point sur les conséquences des lois environnementales mises en place pour rétablir l'équilibre naturel du lac de Constance en Allemagne : la baisse du rendement de la pêche ; les avantages et les inconvéni[...]Article : texte imprimé
Manuel Domergue, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la lutte contre les abus à l'égard des stagiaires dans les entreprises privées et la fonction publique en France : la loi sur l'égalité des chances de 2006, les dispositions de la loi Khirouni votée en 2014, les insuffisances dénoncée[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse tunisienne consacré au terrorisme après les attentats de Sousse, en 2015. Point de vue sur les mesures à destination du secteur touristique prises par le gouvernement au lendemain de l'attentat ; les arguments des détracteurs d[...]Article : texte imprimé
Farah Samti, Auteur | Courrier international |Dans Foreign Policy [presse américaine], extraits d'une enquête au sujet du projet de loi sur la "réconciliation économique" en Tunisie, en 2015 : la manifestation des opposants au projet de loi ; la question de l'impunité de fonctionnaires accu[...]Article : texte imprimé
Pavel Cheremet, Auteur ; Anna Maliar, Auteur | Courrier international |Dans la presse russe et ukrainienne, points de vue sur les enjeux de la loi sur l'épuration du pouvoir (ou loi sur la lustration) et sur le mouvement populaire contre les politiciens en Ukraine, en 2014 : le contexte de ce projet de législation [...]Article : texte imprimé
Fernando Massa, Auteur | Courrier international |Dans La Nacion [presse argentine], enquête sur la dépénalisation de la consommation de cannabis en Uruguay : les termes de la loi ; l'attitude des consommateurs argentins ; les premières frictions dans la population ; l'attitude du gouvernement [...]Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]Article : texte imprimé
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]Article : texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.document électronique
Sénat 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]Article : texte imprimé
David Mann, Auteur | Courrier international |Dans The Diplomat [presse australienne], le point sur un projet de loi sur la reconnaissance des couples homosexuels au Vietnam en 2014, et les enjeux pour les autorités : l'absence de législation et ses conséquences ; vers l'autorisation du mar[...]texte imprimé
Ce livre tente de fournir quelques éléments de réponse au problème de savoir si le pouvoir est un moyen d'arracher les hommes à leur violence et si la violence comme le pouvoir ne peuvent être considerés comme les produits passagers d'une histoire.Article : texte imprimé
Monique Castillo, Auteur |La violence scolaire, avec des comportements ouvertement antisociaux de populations de plus en plus jeunes, est un phénomène en extension. Entre v0992 et 2006, huit plans ont été conçus pour lutter contre cette violence et c'est vraisemblablemen[...]Article : texte imprimé
Dans Yomiuri Shimbun [presse japonaise] en 2012, le point sur la capacité d'un virus informatique à bloquer des cyber-attaques et les enjeux liés à la législation du Japon en cas dutilisation : les avantages de ce programme développé depuis 200[...]document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]Article : texte imprimé
François Loncle, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur la prostitution des femmes de l'Est en Europe de l'Ouest, en 2001 : l'extension du trafic des mafias russes, yougoslaves et albanaises ; les conséquences des différences de législations nationales en Europe au profit des proxénètes ;[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Article : texte imprimé
Sylvie Kermarrec, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la proposition de loi "Territoires zéro chômage de longue durée" déposée par le député socialiste Laurent Grandguillaume en France : le prolongement d'un projet porté par ATD Quart Monde, le fonctionnement du dispositif pour les chôm[...]Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]