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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]
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Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]
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Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]
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Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]
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Rétrospective des débats portant sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis en France, de la première offensive médiatique pour la dépénalisation en 1976 à 2016.
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Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.
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Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]
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Etude, en 2011, consacrée à l'absinthe : inventeur, historique, origine, importance de sa pratique dans la société française au 19e siècle, vertus prétendues. Motifs des différentes lois françaises l'interdisant : mise en évidence de sa dangeros[...]
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Point sur l'affaire Lambert et à la fin de vie en France : la décision du tribunal administratif en janvier 2014 et les réactions de la famille devant la question de la fin de vie de Vincent Lambert en état de conscience minimale. La place respe[...]
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Marianne Thamm, Auteur | Courrier international |Dans Daily Maverick [presse sud-africaine en ligne], extraits d'une enquête sur la corruption en Afrique du Sud : le rapport de l'ONG Open Democracy Advice Centre (Odac, centre consultatif pour la démocratie ouverte) au sujet de l'assassinat de [...]
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Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]
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Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]
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Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]
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Abdou Semmar, Auteur | Courrier international |Dans Algérie-Focus [presse algérienne en ligne], point de vue de l'éditorialiste algérien Abdou Semmar sur les accusations portées contre les tenues vestimentaires des femmes par les députés islamistes en Algérie au moment du vote d'une loi en f[...]
