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Un système fiscal en transition
de Michel Bouvier
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 373 (03/2013), p.2-8
Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration centrale), impôts locaux et sociaux, changements. Analyse des barèmes et des recettes de l'impôt sur le revenu (IR), sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Tendances de la fiscalité locale et des impôts sociaux, nécessité d'accroissement du produit fiscal dans le contexte de crise et risques pour la croissance économique : lutte contre la fraude fiscale et réduction des dépenses, aide aux entreprises via le crédit d'impôt "compétitivité" et avenir. Encadré : les impôts de l'Ancien régime à nos jours.
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