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Les impôts en famille : du nouveau ?
de Guillaume Allègre
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 373 (03/2013), p.21-27
Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selon la composition des foyers. Avantages et limites de l'individualisation de l'impôt : égalité hommes-femmes et quotient conjugal, étude de la solution du crédit d'impôt. Proposition de compromis au quotient conjugal et volet "enfants" du quotient familial, bilan du projet initial de réforme fiscale. Encadré : équité horizontale et verticale.
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Allègre Guillaume.
« Les impôts en famille : du nouveau ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 373 (03/2013), p.21-27.
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Titre :
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Les impôts en famille : du nouveau ? (2013)
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Auteurs :
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Guillaume Allègre, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (373, 03/2013)
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Article :
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p.21-27
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Note générale :
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Bibliographie, schéma.
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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impôt
/
situation familiale
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Résumé :
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Analyse de la mesure de quotient familial en France. Débat entre individualisation ou "familiarisation" de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité progressive. Détail du système de quotient familial et exemples. Problématique du niveau de vie selon la composition des foyers. Avantages et limites de l'individualisation de l'impôt : égalité hommes-femmes et quotient conjugal, étude de la solution du crédit d'impôt. Proposition de compromis au quotient conjugal et volet "enfants" du quotient familial, bilan du projet initial de réforme fiscale. Encadré : équité horizontale et verticale.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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