L'accord de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013
de Bertrand Bissuel In Problèmes économiques. Hors-série, 003 (02/2013), p.68-69 Point sur les changements apportés par l'accord de sécurisation de l'emploi de janvier 2013 : les règles de contestation des licenciements économiques ; l'accélération de la résolution des litiges liés à un licenciement ; les accords de maintien dans l'emploi ; la mobilité interne ; le maintien des droits à l'assurance chômage non utilisés en cas de reprise d'une activité ; le temps partiel ; l'enjeu clé de la taxation des contrats courts. |
Bissuel Bertrand.
« L'accord de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 »
in Problèmes économiques. Hors-série, 003 (02/2013), p.68-69.
Titre : | L'accord de sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 (2013) |
Auteurs : | Bertrand Bissuel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques. Hors-série (003, 02/2013) |
Article : | p.68-69 |
Note générale : | Article paru dans Le Monde du 13-01-2013 reproduit dans son intégralité. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | politique de l'emploi / sécurité de l'emploi |
Résumé : | Point sur les changements apportés par l'accord de sécurisation de l'emploi de janvier 2013 : les règles de contestation des licenciements économiques ; l'accélération de la résolution des litiges liés à un licenciement ; les accords de maintien dans l'emploi ; la mobilité interne ; le maintien des droits à l'assurance chômage non utilisés en cas de reprise d'une activité ; le temps partiel ; l'enjeu clé de la taxation des contrats courts. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 018918 | Disponible |