Quand les firmes du Net échappent à l'impôt
de Charles Duhigg, David Kocieniewski In Problèmes économiques, 3062 (15/02/2013), p.5-15 Analyse de l'inadaptation des systèmes fiscaux à l'économie numérique. Exemple des pratiques fiscales de la société Apple : transferts des bénéfices dans les pays où la fiscalité est faible ou vers les paradis fiscaux ; technique du "Dubble irish et Dutch sandwich", question du montant de l'impôt acquitté par Apple ; rôle de la filiale Braeburn Capital. Opposition de principe des grandes firmes du Net à l'impôt ; soustraction des grandes firmes à l'impôt par des moyens légaux. Nécessité d'une réforme de la fiscalité du numérique. Encadré : impôts et bénéfices d'Apple en 2011. |
Duhigg Charles, Kocieniewski David.
« Quand les firmes du Net échappent à l'impôt »
in Problèmes économiques, 3062 (15/02/2013), p.5-15.
Titre : | Quand les firmes du Net échappent à l'impôt (2013) |
Auteurs : | Charles Duhigg, Auteur ; David Kocieniewski, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes économiques (3062, 15/02/2013) |
Article : | p.5-15 |
Note générale : | Schéma. Article paru dans The New York Times du 28 avril 2012, reproduit dans son intégralité à l'exception de certains graphiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | industrie informatique / système fiscal |
Mots-clés: | économie numérique |
Résumé : | Analyse de l'inadaptation des systèmes fiscaux à l'économie numérique. Exemple des pratiques fiscales de la société Apple : transferts des bénéfices dans les pays où la fiscalité est faible ou vers les paradis fiscaux ; technique du "Dubble irish et Dutch sandwich", question du montant de l'impôt acquitté par Apple ; rôle de la filiale Braeburn Capital. Opposition de principe des grandes firmes du Net à l'impôt ; soustraction des grandes firmes à l'impôt par des moyens légaux. Nécessité d'une réforme de la fiscalité du numérique. Encadré : impôts et bénéfices d'Apple en 2011. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Documentaire | CDI | 21822 | Disponible |